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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100259_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à six mois et de deux mois pour les contrats d'une durée au plus égale à un an. () ". 30.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005074_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de : 1° Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ; 2° Un mois pour ceux qui ont au moins six mois et au plus deux ans de services ; 3° Deux mois pour ceux qui ont au moins deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106088_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu pour une durée indéterminée. / La durée de six ans mentionnée au premier alinéa du présent II est comptabilisée au
Source officielle1ère chambre
DTA_2100402_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - le recommandé de son préavis ayant été distribué le samedi 19 mai 2018, son préavis a débuté le premier jour non chômé suivant celui où son employeur a pris connaissance de sa démission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107175_20240212
12 février 2024
12 février 2024
en vigueur pour les fonctionnaires titulaires. / Le congé pour grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301308_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400917_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le préavis est alors de trois mois.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225276_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
qui est de : / - huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; / () / Pour la détermination de la durée du préavis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504489_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101713_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de retard ; S'agissant des préjudices, - il a droit à la somme de 8 700 euros au titre du préavis et de l'indemnité de licenciement ; - il a droit à la somme qu'il aurait dû percevoir si son
Source officielle1ère chambre
DTA_2001865_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En outre, le département de la Creuse précise que, pendant cette même période de quatre mois, six mineurs non accompagnés " ont été orientés systématiquement à l'institut régional de formation jeunesse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201221_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
qui est de : / -huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services ; (…) Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement
Source officielle4ème chambre
DTA_1911196_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
mois ;/-un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;/-deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté
Source officielle10ème chambre
DTA_2304935_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un courriel du 1er avril 2022, le requérant a indiqué renoncer à son préavis de deux mois prévu à l’article 46 du décret du 17 janvier 1986.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104461_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506242_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
qui est de : () -un mois pour celui qui justifie auprès de l'autorité qui le recrute d'une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans () Le préavis ne s'applique pas aux cas de licenciement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302815_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette lettre informe également l'intéressé qu'il peut présenter une demande écrite de reclassement, dans un délai correspondant à la moitié de la durée du préavis prévu à l'article 42 et lui indique les
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102423_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
mois () ; - être handicapées, ou avoir à leur charge une personne en situation de handicap, ou avoir à leur charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202566_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le parquet de Mont-de-Marsan a alors engagé une procédure judiciaire à son encontre pour des faits de menaces de mort ayant abouti à une condamnation pénale de six mois de prison avec sursis en date du
Source officiellePage 5 sur 42