Une note en délibéré, présentée pour la société ERID IDF, a été enregistrée le 8 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Il convient, en particulier, de limiter au strict nécessaire les surfaces imperméables par l'emploi de matériaux favorisant l'infiltration de l'eau (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints,

l'objectif de préservation du patrimoine bâti et du quartier dans lequel il s'insère.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations ". 48.

Une note en délibéré présentée pour M. D et la SCI les Mouettes a été enregistrée le 21 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, ils demandent l'annulation de ces décisions. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL RPP Ristorante tendant à l'application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sont rejetées.

Un mémoire, présenté pour la métropole Toulon Provence Méditerranée, a été enregistré le 24 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Un mémoire, présenté pour la métropole Toulon Provence Méditerranée, a été enregistré le 24 juin 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2022, a été présentée par la commune de Vertou. Considérant ce qui suit : 1.

le sable ou sous la vase est avérée.

le sable ou sous la vase est avérée.

le sable ou sous la vase est avérée.

Deuxièmement, la société pétitionnaire indique que la notice paysagère, qu'elle produit à l'instance indique : " l'aspect : mur de façade crépis à la chaux frotassé fin de ton ocre sable clair, volets

présence d'arrivées d'eau dans les veines sablo graveleuses du substratum et indiqué qu'il convenait d'envisager un système de captage de ces eaux, mais elle n'a plus été consultée par la suite ; - étant

ou de gravier et les tranchées remblayées selon ls règles de l'art.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par l'avenue des Acacias, laquelle est rectiligne et présente une chaussée de plus de 5mètres de largeur bordée de trottoirs

Sont notamment exclus les sols en graviers, bicouches, etc ". 30. M.

En ce qui concerne la qualité du pétitionnaire pour présenter la demande de permis de construire : 10.

Une note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2022, a été présentée par la commune de Vertou. Considérant ce qui suit : 1.