Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni, demande au tribunal :

Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, a été présenté pour Mme G, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes mêmes de la décision contestée et des pièces du dossier que, pour infliger la sanction contestée à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.