françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires modifié ; - le code de justice administrative

A D, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 janvier 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Paris-Ile-de-France

Toutefois, ces dispositions ne sauraient être interprétées comme faisant obligation au président de la chambre de commerce et d'industrie, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner

C B, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

En deuxième lieu, l’article 6.2.4.2 du statut du personnel de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France conclut au rejet de la requête.

chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires modifié ; - le règlement intérieur du personnel de la chambre de commerce et d'industrie

la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et d'industrie de Paris ne peuvent prévaloir sur les dispositions du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie.

de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes et la chambre des métiers et de l'artisanat des Hautes-Alpes n'ont pas été consultés, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 153-16 du code de l'urbanisme

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales

D B, alors représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) de constater le défaut de validité de la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes, au président de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne, au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de Bayonne, à la sous-préfète

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture (). / () III.- Pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme sont également associés, dans les mêmes conditions

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture et, dans les communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement, des sections régionales

la présidente de cette association sans justifier de cette qualité de présidente, ni de sa qualité pour représenter l'association dans la présente procédure ; - par ailleurs et au surplus, aucun des

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la Chambre de Commerce et d'Industrie Métropolitaine et Territoriale du Var sur le fondement de l'article