Ces considérations sont toutefois manifestement insusceptibles d'établir la réalité d'un préjudice moral distinct du préjudice financier dont il a par ailleurs refusé l'indemnisation en s'abstenant de

D'autre part, s'agissant du préjudice moral allégué, M.

condamner l'Etat au paiement de la somme de 75 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 29 septembre 2022, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même date, au titre de son préjudice

Sur la demande de réparation du préjudice moral : 4.

moral allégué n'est pas établi ; - le lien de causalité direct entre le préjudice moral dont se prévaut la requérante et ses conditions de travail n'est pas démontré.

Sur les conclusions tendant à la réparation du préjudice moral : 6.

En ce qui concerne le préjudice moral " d'anxiété " 14. M.

En ce qui concerne le préjudice moral de Mme C : 7.

, du préjudice d’agrément et du préjudice moral de Mme A... à la suite de son accident et du préjudice moral subi par sa mère à la suite de son accident.

D a demandé au rectorat de l'académie de Créteil l'indemnisation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison du contenu de ces deux attestations.

matériel et la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral.

A ; - s'agissant du préjudice moral (anxiété), M.

du préjudice moral et des troubles dans les conditions de l'existence de Mme L C ; * 4 800 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions de l'existence de O D I ; * 4 800 euros

A ; - s'agissant du préjudice moral (anxiété), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2019, Mme B A demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Laval de réparer financièrement ce préjudice moral à hauteur

Cependant, les études statistiques générales ne suffisent pas, à elles seules, à établir le préjudice moral invoqué par M. B.

75,30 euros ; - elle a subi un préjudice moral de 500 euros.

4°) de condamner la caisse nationale d'assurance vieillesse à lui verser la somme de 1 500 euros au titre du préjudice financier et du préjudice moral qu'elle a subis.

Sur les préjudices : 8. Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral de M.

Mme B fait valoir en second lieu que le non versement de ses traitements et les difficultés rencontrées dans la gestion de sa situation administrative depuis cinq années lui ont causé un préjudice moral