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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202761_20250911
11 septembre 2025
que : - elle a été victime d'un accident causé par l'affaissement de l'estrade installée dans la salle polyvalente mise à disposition par la commune d'Essômes-sur-Marne alors qu'elle y animait une soirée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510119_20250808
8 août 2025
représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce que soir
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
Elle a regagné l'unité de soins de longue durée de l'EHPAD dès le lendemain.
3ème chambre
DTA_2104009_20240517
17 mai 2024
Dans la soirée du 30 mars 2019, M. A a consulté le cardiologue de garde d'un établissement de soins privé alors qu'il était confronté à des douleurs précordiales persistantes.
ORTA_2301222_20230222
22 février 2023
importantes dans le jardin des Chartreux, sis 36, cours général Giraud à Lyon, une à quatre fois par semaine, auxquelles s'ajoute l'organisation de concerts autorisés par la ville, en journée et en soirée
1ère chambre
DTA_2208497_20250226
26 février 2025
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. () ". 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
en charge et de soins attentifs par les services du Centre Hospitalier (CH) de Saint-Amand-Montrond lors de son admission à compter du 24 juin 2022, de donner tous éléments permettant d'apprécier ses
7éme chambre
DTA_2008955_20221215
15 décembre 2022
Il en va ainsi alors même que l'unité de consultations et de soins ambulatoires où le personnel médical et paramédical exerce son art est placée sous l'autorité du centre hospitalier.
DTA_2205127_20250515
15 mai 2025
motifs de l'inaction du maire pour faire respecter la règlementation applicable relative aux nuisances sonores, conformément à l'article 1336-7 du code de la santé publique, et de l'absence de mesure prise
3 ème Chambre
DTA_2100390_20230601
1 juin 2023
S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge aux urgences du centre hospitalier universitaire de Rouen, M.
DTA_2405386_20260304
4 mars 2026
C..., son épouse, a bénéficié d’une prise en charge adaptée et de soins attentifs par les services du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours (Indre-et-Loire), lors de son admission à
DTA_2201565_20240208
8 février 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de reconnaître la responsabilité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen dans l'accident dont il a été victime le 11 juin 2021 et dans la prise
6ème Chambre
DTA_2301431_20230615
15 juin 2023
A cet égard, il produit une décision d'admission en soins psychiatriques au centre hospitalier Bon Sauveur de Bégard en date du 19 janvier 2022 et un article du journal le soir d'Algérie pointant les difficultés
DTA_2402636_20250106
6 janvier 2025
A C et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa vaccination les 10 juin et 21 juillet 2021 puis lors de ses prises en charge
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601655_20260326
26 mars 2026
Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée : l’exécution de la décision contestée les prive d’une grande partie de leur chiffre d’affaires, entraînant une baisse d’ores et déjà constatée comprise
DTA_2302983_20251127
27 novembre 2025
A... à utiliser une sonorisation durant certaines soirées des mois de septembre et d’octobre 2023 pour l’exploitation de son établissement « Guinguette on Loire », sis quai des Eduens, route des Saulaies
3ème Chambre
DTA_2312355_20240314
14 mars 2024
Il est hébergé en appartement thérapeutique depuis le mois d'octobre 2022 et bénéficie de soins infirmiers à domicile le matin, le midi et le soir.
8ème Chambre
DTA_2104822_20220718
18 juillet 2022
une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris
DTA_1909165_20230310
10 mars 2023
Il soutient qu'aucune faute ne lui est imputable, la prise en charge de la patiente ayant été conforme aux règles de l'art.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404348_20260120
20 janvier 2026
prise en charge, dans la perspective d’une demande de réparation.
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