Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200241_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2. La décision attaquée se fonde notamment sur ce que le projet de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401459_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
REP+ ou du programme REP.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ARCHITECTES, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200626_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, sous le n°2200707, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 11 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100472_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la société Synonim Programmes, représentée par Me Ramondenc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
relative à la communication du rapport annuel portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, n° 03-20230224 relative à la communication du rapport annuel portant sur la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300569_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération n° 02-20230303 du 3 mars 2023 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par la présente requête, la société requérante demande l'annulation des décisions des 6 mars et 18 août 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203240_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
au cas par cas, en application des II et III de l'article L. 122-4 et les conditions de son actualisation annuelle ; / 2° Les conditions dans lesquelles, lorsqu'un plan ou programme relève du champ du
Source officielle4ème chambre
DTA_2200253_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cette convention a notamment prévu que le programme d'aide comportait une période d'exécution débutant le 1er janvier 2014, scindée en trois périodes annuelles s'achevant les 31 décembre 2014, 2015 et
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération n° 05-20230224 du 24 février 2023 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101051_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 13 décembre 2021, la société Nexity IR Programmes Loire, représentée par Me Durand, demande au tribunal: 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2200431_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007708_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Les requérants demandent l'annulation partielle de cette délibération en tant qu'elle institue une orientation d'aménagement et de programmation " Les peupliers ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2203601_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202788_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, la société SYNOMIM Programmes désormais dénommée NEXITY IR Programmes Esprit Village Aquitaine, représentée par Me
Source officielleChambre 2
DTA_2201829_20250220
20 février 2025
20 février 2025
" Saint-Julien-de-Coppel-Contournat " du plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat.
Source officiellePage 5 sur 698