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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101281_20230704
4 juillet 2023
E aurait été soumis à une expertise psychiatrique par l'administration.
Juge unique (5)
DTA_2501227_20250703
3 juillet 2025
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée
JUGE UNIQUE
DTA_2500089_20251104
4 novembre 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
et au centre national de gestion de valider son inscription aux épreuves de vérification des connaissances, sur la liste A, en voie interne, pour la profession de médecin, et dans la spécialité psychiatrie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303618_20230421
21 avril 2023
Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier le bien-fondé de mesures d'hospitalisation en soins psychiatriques prises sans le consentement des intéressés, ni par ailleurs, depuis l'entrée en
ORTA_2301122_20230210
10 février 2023
5ème Chambre
DTA_1906897_20230613
13 juin 2023
A a sollicité la révision de ses droits à pension pour aggravation de l'infirmité " troubles psychiatriques ".
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202398_20230117
17 janvier 2023
Il soutient, en outre, que : - dans son rapport du 29 août 2018, le docteur F ne s'est pas prononcé sur les séquelles psychiatriques mais s'est borné à indiquer qu'il était suivi sur le plan psychiatrique
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402913_20240923
23 septembre 2024
, pour maladie professionnelle à compter du 17 mai 2024, prolongé jusqu'au 15 octobre 2024 ; - malgré une expertise psychiatrique, qui s'est tenue le 27 octobre 2023 à la demande du directeur du centre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306077_20230921
21 septembre 2023
qui nécessite un traitement continu et un suivi par un psychiatre ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision : la décision est prise par une autorité incompétente ; elle n'est
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602111_20260331
31 mars 2026
Centre spécialisé de troisième niveau dans un parcours de soins psychiatriques, il propose des prises en charge de courte durée de personnes atteintes de graves troubles du stress post-traumatique qui
1ère chambre
DTA_2200926_20250710
10 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques
12eme chambre
DTA_2402700_20250321
21 mars 2025
B dans ses démarches administratives déclare que le requérant bénéficie toujours d'un accompagnement psychiatrique et qu'un changement de psychiatre serait néfaste pour lui et entraînerait une décompensation
DTA_2307189_20240229
29 février 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre de troubles psychiatriques sévères, ainsi qu'il résulte des certificats médicaux des 28 juin 2022 et 12 décembre 2023 de son médecin psychiatre qui atteste que
10ème chambre
DTA_2200803_20220718
18 juillet 2022
L'expert psychiatre ayant examiné M.
DTA_2203859_20240701
1 juillet 2024
Une expertise complémentaire ensuite été confiée au docteur B, psychiatre, dont le rapport a été déposé le 31 janvier 2022.
DTA_2105373_20230706
6 juillet 2023
Après avis favorable d'un médecin psychiatre agréé sur son aptitude au port et à l'usage des armes, M.
1ère CHAMBRE
DTA_2300078_20230622
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, comme l'a d'ailleurs relevé le médecin psychiatre qui a examiné M.
1ère Chambre
DTA_2209029_20250707
7 juillet 2025
, du 26 mai 2021 qui a conclu à un taux d'invalidité de 60 % concernant ses troubles psychiatriques dont 10 % d'état antérieur à la titularisation de l'intéressée.
2ème chambre
DTA_2202869_20240614
14 juin 2024
Il ressort du rapport d'expertise établi le 24 juin 2022 par un médecin psychiatre mandaté par l'administration que M.
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