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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300302_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

premier mariage, qu'il habitera donc seul avec son épouse, qu'il a demandé un logement social pour un logement plus grand qui ne pourra lui être attribué que si son épouse vient le rejoindre et qu'il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300913_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

des six mois de vie commune avec son épouse en France, et le 20 août 2013, date de fin de la validité de son récépissé de demande de titre de séjour, pour lui remettre le titre de séjour auquel il avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501196_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, la requérante pouvant accoucher sans la présence de son mari ou le rejoindre pour accoucher en Turquie ; - aucun des moyens soulevés par

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400996_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., épouse C..., représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d’un titre de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302796_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En application de ces stipulations, il appartient à l'autorité administrative qui envisage de refuser d'admettre au séjour un ressortissant étranger en situation irrégulière et de procéder à son éloignement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909372_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B D, ressortissant congolais né le 28 octobre 1975, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour valable du 22 mai 2017 au 21 mai 2018, puis a séjourné irrégulièrement sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604947_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., ressortissante bangladaise née le 8 janvier 2002, pour rejoindre son mari.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

E..., a obtenu le statut de réfugiée par une décision du 25 mai 2021 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

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TA

2 ème Chambre

DTA_2502630_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme B... est entrée sur le territoire français le 5 janvier 2023 afin de rejoindre son mari, ressortissant algérien, qu’elle a épousé le 17 juin 2021. Le couple a eu un enfant né le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316964_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

mari ; à la suite de la guerre civile en Syrie, elle a été obligée de quitter son pays d'origine pour rejoindre la Turquie en 2015 ; à cause du tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312044_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B, ressortissant malien, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2020, au profit de son épouse alléguée, Mme A épouse B, et de leur enfant déclaré,

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TA

3ème Chambre

DTA_2205117_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 18 mars 1982 à Taher (Algérie) est mariée avec un compatriote résidant régulièrement sur le territoire français sous couvert d'un certificat de résidence

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213533_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme D B épouse E, ressortissante française et son mari, se sont vus déléguer l'autorité parentale sur l'enfant Grâce Essohinou, ressortissante togolaise née le 8 juillet 2014, par un jugement rendu le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500738_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que cela fait plus d'un an qu'elle n'a pas pu rejoindre son mari français avec son fils, de nationalité française, et ainsi avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516948_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

pas été méconnues puisqu’elle réside habituellement avec son mari au Maroc.

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TA

6ème chambre

DTA_2203034_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il est constant que Mme D épouse C a été rejointe en France par son époux avec lequel elle s'est marié en Algérie en 2006 et avec lequel elle a eu deux enfants nés également en Algérie en 2009 et en 2014

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TA

3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 15 mars 2021, elle a sollicité son admission au séjour, au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400911_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il souligne que l'intéressée n'a pas l'intention de rester à Mayotte et souhaite pouvoir rentrer à Madagascar pour y solliciter un visa en vue de rejoindre son mari dans l'hexagone mais que l'interdiction

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TA

10ème chambre

DTA_2407347_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

I..., son épouse, et leurs enfants Mme F... D... et M. K...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309519_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle

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