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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
premier mariage, qu'il habitera donc seul avec son épouse, qu'il a demandé un logement social pour un logement plus grand qui ne pourra lui être attribué que si son épouse vient le rejoindre et qu'il
1ère chambre
DTA_2300913_20230919
19 septembre 2023
des six mois de vie commune avec son épouse en France, et le 20 août 2013, date de fin de la validité de son récépissé de demande de titre de séjour, pour lui remettre le titre de séjour auquel il avait
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501196_20250211
11 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, la requérante pouvant accoucher sans la présence de son mari ou le rejoindre pour accoucher en Turquie ; - aucun des moyens soulevés par
CHAMBRE 3
DTA_2400996_20251210
10 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d’un titre de
11ème Chambre
DTA_2302796_20230629
29 juin 2023
En application de ces stipulations, il appartient à l'autorité administrative qui envisage de refuser d'admettre au séjour un ressortissant étranger en situation irrégulière et de procéder à son éloignement
1ère Chambre
DTA_1909372_20221108
8 novembre 2022
B D, ressortissant congolais né le 28 octobre 1975, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour valable du 22 mai 2017 au 21 mai 2018, puis a séjourné irrégulièrement sur
ORTA_2604947_20260323
23 mars 2026
A..., ressortissante bangladaise née le 8 janvier 2002, pour rejoindre son mari.
9ème chambre
DTA_2405109_20251211
11 décembre 2025
E..., a obtenu le statut de réfugiée par une décision du 25 mai 2021 de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
2 ème Chambre
DTA_2502630_20251120
20 novembre 2025
Mme B... est entrée sur le territoire français le 5 janvier 2023 afin de rejoindre son mari, ressortissant algérien, qu’elle a épousé le 17 juin 2021. Le couple a eu un enfant né le 18 novembre 2024.
ORTA_2316964_20231122
22 novembre 2023
mari ; à la suite de la guerre civile en Syrie, elle a été obligée de quitter son pays d'origine pour rejoindre la Turquie en 2015 ; à cause du tremblement de terre qui a frappé la Turquie et la Syrie
10ème chambre
DTA_2312044_20240715
15 juillet 2024
B, ressortissant malien, a obtenu le bénéfice du regroupement familial par décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2020, au profit de son épouse alléguée, Mme A épouse B, et de leur enfant déclaré,
3ème Chambre
DTA_2205117_20250212
12 février 2025
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 18 mars 1982 à Taher (Algérie) est mariée avec un compatriote résidant régulièrement sur le territoire français sous couvert d'un certificat de résidence
9ème Chambre
DTA_2213533_20230710
10 juillet 2023
Mme D B épouse E, ressortissante française et son mari, se sont vus déléguer l'autorité parentale sur l'enfant Grâce Essohinou, ressortissante togolaise née le 8 juillet 2014, par un jugement rendu le
ORTA_2500738_20250122
22 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que cela fait plus d'un an qu'elle n'a pas pu rejoindre son mari français avec son fils, de nationalité française, et ainsi avoir
DTA_2516948_20251017
17 octobre 2025
pas été méconnues puisqu’elle réside habituellement avec son mari au Maroc.
6ème chambre
DTA_2203034_20230510
10 mai 2023
Il est constant que Mme D épouse C a été rejointe en France par son époux avec lequel elle s'est marié en Algérie en 2006 et avec lequel elle a eu deux enfants nés également en Algérie en 2009 et en 2014
3 ème Chambre
DTA_2104984_20230928
28 septembre 2023
Le 15 mars 2021, elle a sollicité son admission au séjour, au titre de la vie privée et familiale.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400911_20240531
31 mai 2024
Il souligne que l'intéressée n'a pas l'intention de rester à Mayotte et souhaite pouvoir rentrer à Madagascar pour y solliciter un visa en vue de rejoindre son mari dans l'hexagone mais que l'interdiction
DTA_2407347_20260428
28 avril 2026
I..., son épouse, et leurs enfants Mme F... D... et M. K...
DTA_2309519_20240603
3 juin 2024
à son tour, refusé de délivrer le visa sollicité.
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