d'éducation de l'enfant à taux partiel, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale sous réserve que ses ressources ou celles du ménage soient inférieures

de solidarité pour l'autonomie, soit le fonds de solidarité vieillesse, soit au financement de l'une et de l'autre, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées

maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. / () ".

l'intitulé de " relevé de carrière ", correspondant aux salaires pris en compte pour l'assurance vieillesse des salariés, que son employeur a déclaré sept périodes d'activité sur les quatre mois d'avril

l'intitulé de " relevé de carrière ", correspondant aux salaires pris en compte pour l'assurance vieillesse des salariés, que son employeur a déclaré sept périodes d'activité sur les quatre mois d'avril

de Mme F D au titre de l'aide sociale aux personnes âgées.

de Mme F D au titre de l'aide sociale aux personnes âgées.

A l’appui, il produit l’extrait Kbis de la société, et un procès-verbal d’assemblée générale du 9 février 2020 attestant de sa non rémunération sur cette période.

de sécurité sociale () ".

ou non salariée () ".

d'une activité salariée ou non salariée ; (). ".

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite, - le code de la sécurité sociale, - le décret n°2023-436 du 3 juin 2023, - le code de justice administrative.

où elle était salariée en Allemagne et affiliée à ce titre à la législation de sécurité sociale allemande.

Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base

D'autre part, aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle

et une rente d'accident de travail, ainsi que des revenus au titre d'une activité non salariée.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale dans sa version alors en vigueur: " I. - Peuvent faire l'objet d'un avertissement ou d'une pénalité prononcée par le directeur de l'organisme

Aux termes de l'article L. 823-9 dudit code : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide personnelle au logement indûment

D'autre part, aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle