Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209620_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le caractère définitif de ce rattachement a été confirmé par une note de service du 20 novembre 2020. Par un courrier du 5 avril 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109469_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
- les griefs retenus à l'encontre de leur fils ne sont matériellement pas établis ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que la simple
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216233_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300356_20250206
6 février 2025
6 février 2025
12 décembre 2019, la note n° 5 est une simple communication des rapports d'intervention des diagnostics géotechniques et structurels, la note n° 7 ne constitue qu'une simple convocation à une réunion d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Monsieur C D a été nommé comme expert judiciaire auquel a été adjoint un sapiteur, M. E A, géomètre.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Elle soutient que : la formule retenue pour calculer la note relative au prix proposé par les candidats n’était pas donnée dans le règlement de consultation ; en particulier, la pondération concernant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2022, la société Bimini construction Martinique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605354_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de service respectant le principe de laïcité accompagnée d’une note explicative de la laïcité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
frais de photocopie s'élèvent à la somme de 394,55 euros ; le simple envoi de la note aux parties n°1 est chiffré à 160 euros ; les frais liés à la seule réunion d'expertise sont évalués au montant de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205408_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un courrier électronique du 22 décembre 2022, le Dr C indique qu'il ne présentera pas de note d'honoraires pour cette expertise.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500283_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., épouse A..., demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la note de suspension, datée du 18 juin 2025, par laquelle la direction des finances publiques en Polynésie a rejeté comme procédant
Source officielle4ème chambre
DTA_2100658_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La note globale de l'épreuve est obtenue en faisant la moyenne de ces deux notes. () ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle fait valoir que : - elle a simplement interverti, dans la lettre de rejet du 11 février 2025, les notes attribuées à la société requérante au titre du critère prix et au titre de la valeur technique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500476_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Une note en délibéré a été enregistrée le 19 décembre 2025 pour l’université d’Avignon.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
K déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107315_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
en prenant en compte les notes de contrôle continu transmises A l'institut Legendre, et de faire apparaitre la mention correspondant à sa moyenne générale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506399_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le 30 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) prise en la personne de son secrétaire général, représenté par Me Pugeault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202979_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310001_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que le bulletin de note qui a été établi est sans note, qu'elle a besoin de ses notes pour son prochain collège et pour l'évaluer, et que ses demandes par mail et sur l'application " école
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512875_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Toutefois, alors que la note de service ne concerne pas le déploiement ou la conformité de ces badgeuses, les moyens ainsi soulevés par le syndicat sont sans incidence sur la légalité de cette note de
Source officiellePage 5 sur 347