Dans ces conditions, la société LENI n'est pas fondée à soutenir que les travaux réalisés sur son logiciel KLIPSO MAP en 2018 et 2019 constituent un nouveau produit au sens et pour l'application des dispositions

de cette société.

litigieux pour la réaliser ; le désordre relatif à l'obstruction des issues de secours de la crèche est imputable à la société d'architecture Pierre-Luc Morel et à M.

lui ont été accordés jusqu'au 24 avril 2023, date à laquelle elle a repris son activité à mi-temps thérapeutique ; - les travaux de reprise de l'ouvrage en cause ont été réalisés par la société Orange

Par un avenant n°26 en date du 4 mars 2008, la commune de Néris-Les-Bains a demandé à la SEMETT de réaliser un centre thermal de " remise en forme ".

La société Moresk a appliqué un badigeon avec une teinte non conforme à la teinte souhaitée et le maître de l’ouvrage a décidé de refuser de réceptionner ces travaux de reprise.

réalisés par ces sous-traitants, imputable à la société Delta Construction. 8.

A que la société Jean-Baptiste conteste ne permet pas d'établir la réalité des faits reprochés. Il n'est pas davantage établi que la société Jean-Baptiste aurait fait travailler M.

de reprise seront achevés ; - la société STPM doit être condamnée à l'indemniser, à hauteur de 1 250 euros, au titre du désordre affectant le car-port, les travaux de reprise de l'enrobé devant être

D et Mme E ont notamment réalisé des travaux de bâtiment et émis des factures mentionnant l'entête d'une société avec un numéro SIRET incomplet correspondant à celui de l'activité agricole exercée par

Par suite, la circonstance que la société DELOO ait été placée, postérieurement à la réception des travaux, en redressement judiciaire, puis mise en liquidation judiciaire, et que la commune de Pissos

de guidages scellées au mortier, alors que cette prestation n'est pas une réserve et découle de travaux déjà repris, remise en forme des espaces verts alors que cette prestation devait être réalisée au

Les travaux ont été réalisés en trois phases : une phase extension et deux phases de restructuration du bâtiment existant.

de la société, de la personne morale ou du groupement soit repris, soit bénéficiaire de l'opération de reprise ou de restructuration, cette société, cette personne morale ou ce groupement fait de nouveau

la société Basalt Architecture avait connaissance de la persistance des malfaçons ; - la commune de Martigues est fondée à demander la somme de 55 000 euros hors taxe au titre aux des travaux de reprise

La société Manita Grup SRL est une société de droit roumain créée en 2007 qui a pour activité en qualité d'agence de travail temporaire, de gérer, de recruter et de mettre à disposition du personnel dans

de gaz ont été remplacés, travaux effectués par la société Sobeca ; - la responsabilité de la société GRDF et de la société Sobeca est engagée à raison de la mauvaise réalisation des travaux publics

de gaz ont été remplacés, travaux effectués par la société Sobeca ; - la responsabilité de la société GRDF et de la société Sobeca est engagée à raison de la mauvaise réalisation des travaux publics

des travaux de reprise dudit désordre.

Il soutient que : - le redressement en litige méconnaît les dispositions de l’article 199 undecies C du code général des impôts dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) dans lesquelles il