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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209221_20221227
27 décembre 2022
L'autre, né en 2015 en Espagne, est, notamment, de nationalité espagnole.
1ère chambre
DTA_2209326_20240402
2 avril 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2211501_20250211
11 février 2025
B soutient qu'il travaille en France plusieurs mois par an depuis 2015, en qualité d'ouvrier agricole saisonnier, au moyen d'un titre de séjour espagnol.
7ème chambre
DTA_2405813_20241107
7 novembre 2024
En outre, le requérant dispose d'attaches familiales en Espagne, où résident ses parents, trois de ses frères et sa sœur, ainsi qu'au Maroc. M.
6ème Chambre
DTA_2406957_20250429
29 avril 2025
Ce titre est d'une durée de validité supérieure de six mois à celle du contrat de travail souscrit ou, pour les travailleurs non-salariés, à celle de l'activité professionnelle prévue.
5ème Chambre
DTA_2403408_20240919
19 septembre 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er avril 1979, est entré en France sous couvert d'une carte de résident longue durée délivrée par les autorités espagnoles, valable du 8 mars 2021 au 17 décembre 2025
4ème Chambre
DTA_2400707_20250130
30 janvier 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 16 octobre 2002, déclare être entrée en France le 2 septembre 2021, sous couvert d'un permis de résidence espagnol l'autorisant à voyager valable jusqu'au 15
2ème chambre
DTA_2502097_20260421
21 avril 2026
B... est en situation irrégulière sur le territoire français et ne bénéficiait pas d’une autorisation de travail à la date de la décision attaquée.
3ème chambre
DTA_2300895_20230711
11 juillet 2023
Mme A épouse C, ressortissante marocaine née le 23 août 1983, déclare être entrée en France le 19 septembre 2019 accompagnée de son époux de nationalité espagnole.
DTA_2301599_20230724
24 juillet 2023
A fait état de la présence en France de ses parents de nationalité espagnole, il soutient qu'il est sans ressources et à la charge de ses parents.
DTA_2302020_20231013
13 octobre 2023
A par les autorités espagnoles, ne porte pas cette mention " UE ". Dans ces conditions M.
DTA_2201835_20230221
21 février 2023
trouvé temporairement dans l'incapacité de travailler.
4ème chambre
DTA_2404820_20250717
17 juillet 2025
au regard de sa situation personnelle ; - il méconnaît les articles L. 435-1 et L. 435-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'un contrat de travail
7ème Chambre
DTA_2506504_20251124
24 novembre 2025
séjour au titre du travail sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2409820_20250512
12 mai 2025
alors qu'elle est titulaire d'un titre de séjour espagnol.
DTA_2404960_20250515
15 mai 2025
, respectivement de son frère, de sa sœur vivant sur le territoire français et de sa sœur résidant en Espagne, des quittances de loyer, une copie d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet
2ème Chambre
DTA_2303880_20240429
29 avril 2024
A a informé le préfet du Tarn qu'il a obtenu la nationalité espagnole et produit à ce titre son passeport espagnol.
DTA_2300009_20230621
21 juin 2023
B, ses attaches familiales, en particulier la circonstance qu'il est père de deux enfants de nationalité espagnole résidant en France avec son ex-compagne, Constancia D G, de nationalité espagnole également
DTA_2200232_20231117
17 novembre 2023
DTA_2407461_20250617
17 juin 2025
A et qui ne travaille pas. 7. D'une part, à la date de la décision attaquée, l'épouse de M. A ne justifiait pas d'une activité professionnelle en France.
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