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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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R222-13 (JU 2)
DTA_2502046_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion lui a demandé de reverser le montant de 18.318,09
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102097_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - la CAF de l'Allier ne pouvait mettre à sa charge un indu dès lors qu'il se trouve placé en situation de surendettement auprès de la banque de France ; - la CAF de l'Allier a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420524_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B D et Mme C A demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la caisse des allocations familiales (CAF)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507651_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, les moyens dont elle assortit ses conclusions d’annulation sont inopérants ou ne sont assortis que des faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500306_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500308_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402453_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il suit de là que la CAF des Bouches-du-Rhône ne pouvait, sans méconnaître les prescriptions rappelées ci-dessus, procéder à des retenues sur les prestations dues à M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507520_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... pour motiver sa requête est désormais venu à expiration sans qu’aucune réponse de l’intéressé ne soit intervenue. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2002164_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, aucune mise en demeure de défendre n'a été adressée à la CAF de la Haute-Loire.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105952_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, la CAF du Tarn conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que : - le solde d'ALS dont M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
des alinéas précédents, le montant de l'indu peut être réduit ou remis en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402738_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or relatif à un indu de prime d'activité d'un montant de 643,69 euros. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504468_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La CAF des Hauts-de-Seine a produit une pièce qui a été enregistrée le 20 mai 2025.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410224_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La CAF des Hauts-de-Seine a produit des pièces, enregistrées le 24 juillet 2024. II.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200935_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bailleux, magistrat désigné, - les observations de Mme A, représentant la CAF du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418360_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C : 1°) forment opposition à la contrainte, émise le 16 novembre 2022 et signifiée par voie de commissaire de justice le 9 décembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419025_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419026_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officiellePage 5 sur 116