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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305044_20230823
23 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601814_20260302
2 mars 2026
, au rejet pour irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son rejet au fond ; 3°) à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1
8ème chambre, JU
DTA_2111032_20220920
20 septembre 2022
Mme C A est allocataire de l'allocation de logement familiale (ALF) au titre de l'accession.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2306966_20250128
28 janvier 2025
sur la vente, le 6 juillet 2017, de titres de la SAS Château Mondot à la SA Scor Auber, en application de l'article 219 I quinquies a du code général des impôts, lui a notifié, selon la procédure contradictoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2327682_20251203
3 décembre 2025
et des « traces actes » ainsi que des écarts entre les quantités vendues enregistrées dans l’historique de ventes et celles figurant dans les lignes de ventes pour les produits non vendus exclusivement
JUGE UNIQUE 3
DTA_2103224_20231228
28 décembre 2023
est venu diminuer le montant des indus qui sont dès lors ramenés à 143,45 € (374,95 - 231,50) pour chacun des mois de février et mars 2021.
3ème Chambre
DTA_2301877_20250710
10 juillet 2025
ou de détenir des armes de toute catégorie ; 2°) d'enjoindre au préfet du Morbihan de lui restituer les armes et munitions retirées et de procéder à sa radiation du fichier national automatique nominatif
ORTA_2512542_20251129
29 novembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505575_20250731
31 juillet 2025
Le 6 juin 2025 il a sollicité un rendez-vous auprès des services de la préfecture de l'Hérault en vue de déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300571_20230526
26 mai 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - le retrait, dans un délai de 24 heures courant à compter de la décision à venir
1ère Chambre
DTA_2301233_20240402
2 avril 2024
son permis de chasser ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 août 2023 en attendant qu'il soit statué sur sa légalité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre
DTA_2301420_20240402
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307828_20230802
2 août 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Camus, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
7ème chambre
DTA_2207455_20230512
12 mai 2023
annuler l’arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de l’Ardèche a prononcé la saisie définitive des armes et munitions qu’il lui avait remises en exécution de l’arrêté du 20 mai 2021, a ordonné leur vente
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522984_20260320
20 mars 2026
après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…), des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208604_20221215
15 décembre 2022
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
2ème chambre
DTA_2106468_20231120
20 novembre 2023
de représentante de la société de droit andorran Excepcio SL, représentée par Me Barrionuevo, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre
DTA_2305893_20240718
18 juillet 2024
sept jours, qui n'est pas adressé nominativement à Mme A et à M.
3ème chambre
DTA_2203010_20250220
20 février 2025
de la formation en stage et deux demi-journées hebdomadaires au titre de la formation hors stage.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600426_20260204
4 février 2026
condamnation, le préfet de l’Ariège a, par l’article 1er de l’arrêté contesté du 31 octobre 2025, ordonné le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments dans un délai de trois mois, au titre
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