la décision portant obligation de quitter le territoire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.

En deuxième lieu, pour obliger M.

intérieure qui lui est rattaché, en particulier les arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux à la suite d'installations illicites de gens du voyage.

Par suite, celui-ci n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté contesté est entaché d’un défaut d’examen particulier.

La circonstance qu'il ait exercé plusieurs missions d'intérim et obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ne suffit pas à attester d'une insertion particulière sur le territoire français

manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Il soutient que : L’arrêté est entaché de la violation du droit d’être entendu ; l’obligation de quitter le territoire français est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation personnelle,

B en indiquant notamment sa condamnation judiciaire pour les faits viol sur un mineur de 15 ans et une présence sur le territoire français non justifié par l'intéressé avant la commission des faits délictueux

; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation.

particulière pour occuper l'un des emplois précités ni d'aucune expérience professionnelle dans ce domaine d'activité.

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle est entachée

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.

qu'elle défend dès lors qu'il apporte de fortes restrictions à la liberté de circulation des mineurs, lesquels ne pourront notamment plus sortir la nuit lorsque les fortes chaleurs vont apparaitre, et viole

B A, représenté par Me Bissane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Par un arrêté du 23 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

de l'obligation de quitter le territoire français ; - les autres moyens soulevés par M.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 10.

Sur les conclusions relatives à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

; - la décision est prise en violation de l'article 8 de la CEDH.