Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, l’association Union sportive de Bussières demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 9

et des décisions entrant dans le champ de l'article R. 811-1-1 du présent code () 7° Le permis de construire mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme () / III.

) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Cayenne et le procureur général près la cour d'appel de Cayenne ont refusé de reconnaître l'imputabilité

de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif, les présidents de cour administrative d’appel, le vice-président

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la première présidente de la cour d'appel

Considérant ce qui suit : 1.

Il a interjeté appel de ce jugement et la Cour administrative d'appel de Nantes, le 10 février 2000 a partiellement annulé ce jugement.

500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.