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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535077_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, l’institut européen des sciences humaines, représenté par Me Adas, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2010659_20240117
17 janvier 2024
N'étant plus hébergée, elle ne percevait pas pour autant la majoration de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) pour les personnes non hébergées.
1ère Chambre
DTA_1909054_20221011
11 octobre 2022
Par suite, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été privé du versement de l'ADA du mois de janvier 2019 au mois de septembre 2019, puis de nouveau à compter du mois de novembre 2019.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206020_20220712
12 juillet 2022
Le même jour il s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile en procédure Dublin et la carte ADA et a renseigné la déclaration de ressources relative à l'allocation pour demandeur d'asile.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300705_20230213
13 février 2023
bénéfice des conditions matérielles d'accueil offertes aux demandeurs d'asile, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au calcul de l'ADA
ORTA_2605554_20260324
24 mars 2026
d’une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 18 août 2026, laquelle l’autorise à exercer une activité professionnelle et perçoit, à titre dérogatoire, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA
1ère chambre
DTA_1903843_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Addad, représentant la
1re Section - 1re Chambre
DTA_2509485_20250715
15 juillet 2025
relevés bancaires, permettant d'établir sa présence sur le territoire français depuis le mois de juillet 2020 ainsi que des documents établissant qu'il a exercé une activité salariée au sein de la société Adam
DTA_2511429_20260429
29 avril 2026
’absence de document d’identité lors de son audition par les services de police, et qu’ainsi par une décision du 9 avril 2025, le juge des enfants au vu de l’évaluation réalisée par les services de l’ADDAP
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
réaffectation, A... disposait toujours d’un accès à l’espace numérique de travail du lycée Henri Matisse ; si cette décision de réaffectation a fait l’objet d’un recours gracieux, elle est exécutoire, de sorte qu’Adam
DTA_2521901_20251217
17 décembre 2025
(chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique) exerçant 3, Chemin des 3 Sources, à L'Isle-Adam (95290) est désignée en qualité d’experte.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2302821_20230710
10 juillet 2023
Le 25 janvier 2021, le groupe addap 13, procédant à l'évaluation éducative et sociale du jeune requérant, rendait son avis au terme duquel " les éléments recueillis durant les entretiens d'évaluation ne
3ème chambre
DTA_2302152_20260219
19 février 2026
Szlaba Adan, Solecki Jacek, Chamruk Patryk, Gizinski Marek, Lasyk Janusz, Lasyk Eugeniusz, Lazyk Stranislaw et A... et qu’aucun contrat de mise à disposition ni aucun relevé de décompte d’heures concernant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305743_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, M. et Mme E et G H, M. et Mme E et E A, M. et Mme B et C J, M. et Mme I et D F, représentés par Adaes avocats, demandent au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304729_20230522
22 mai 2023
Mme D, ressortissante ivoirienne née le 25 novembre 1989, a sollicité l'asile en France le 7 avril 2022 pour elle-même ainsi que pour ses enfants mineures B E née le 11 février 2018 et Adam Sita née le
2ème chambre
DTA_2300296_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, le syndicat des eaux de Molesme-Villedieu-Vertault, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet du déféré et
DTA_2205465_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la directrice de D, représentée par la SARL ADAES avocats, conclut au rejet de la requête.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302423_20230503
3 mai 2023
Ce second enfant, nommé Adam Hajjami, dont elle a obtenu la garde et qui vit à ses côtés en France, est né en Espagne le 28 septembre 2009, et est de nationalité espagnole comme en témoigne le document
Président DEVILLERS
DTA_2200996_20230912
12 septembre 2023
Adams et Correia Barreto agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
7ème chambre
DTA_2010244_20230307
7 mars 2023
A C, représenté par le cabinet Adaes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la maire de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire
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