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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523431_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601694_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402139_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203352_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200878_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200882_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509329_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fait à Grenoble, le 15 octobre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509980_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510015_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510018_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510019_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511017_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511176_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409246_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409620_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405279_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406155_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielle10ème chambre
DTA_2310137_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellePage 50 sur 321