Au cours de l'audience publique tenue le 24 juillet 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Delmas, magistrat désigné, a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport. Ni M.

Après avoir, au cours de l'audience du 5 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bakir, représentant la commune

Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : .

Après avoir, au cours de l’audience du 16 avril 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertaux, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Lalande a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertaux, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 février 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Agus, représentant Madame

Au cours de cette audience, tenue le 2 février 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

Après avoir, au cours de l'audience du 8 février 2024, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Goeau-Brissonnière, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 11 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience et entendu : - les observations de Me Sangué, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 31 août 2023 tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations de Me Philippot, représentant M.

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 5 avril 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Laporte,

Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Decarnin, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Mme C, représentée par Me Silvestre, conclut aux mêmes fins que la requête

Après avoir, au cours de l'audience du 7 mai 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de M.