B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Bertin pour le requérant, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

respectivement au nom du comité social d'établissement du centre hospitalier de Denain et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, représentées par Me Bertin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire

enregistrée le 22 septembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés, administratrice judiciaire, représentées par la Selarl Berté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, l’association « ALyon Nous - Collectif féministe », représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d’

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités roumaines en vue de l'examen

personnes handicapées de ce département a, par une décision du 19 novembre 2020, décidé elle aussi d'orienter B en IME, en mentionnant trois établissements susceptibles de l'accueillir, l'IME Georgette Berthe

A B, représenté par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 8 avril 2021 par laquelle la ministre du travail a rejeté le recours hiérarchique qu'il a présenté à l'encontre

M..., représentés par Me Berthé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de la commune de Douvaine a délivré un permis de construire valant division aux

A..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée à quitter le territoire, à titre subsidiaire,

Mme B, professeur titulaire, affectée au lycée professionnel Paul Bert de Maisons-Alfort a été victime d'un accident, reconnu imputable au service par un arrêté du 14 novembre 2022, en voulant séparer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme C, représentée par Me Berte, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 et 23 mai 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Bert, avocat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme Charlery, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli substituant Me Ménage, représentant M.

Beaufaÿs, juge des référés, - et les observations de Me Bert, substituant Me Benzekri, représentant M. C , et tendant aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Marchand ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Ménage, avocat de Mme A épouse B. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.

nombreuses et variées d'une communauté de vie ancienne avec sa concubine, d'abord dans un appartement sis Rue Maryse Bastie, à Rosny-sous-bois, puis dans un appartement rue Danton et enfin rue Paul Bert

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 19 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la