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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304129_20240126
26 janvier 2024
Mme A a été affectée au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) depuis le 15 mai 2023. Les décisions attaquées du centre hospitalier de Compiègne Noyon sont postérieures à cette date.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222352_20240209
9 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2022, 11 mai 2023, le 16 juin 2023 et le 12 juillet 2023, la société LR ménage services, représentée par Me Grousset et Me Brin
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401033_20240422
22 avril 2024
régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde a rejeté sa réclamation concernant la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 pour un établissement situé à Saint-Brice
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004244_20230123
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Briel (société d'avocats Social juriste), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du département du Rhône du 18 novembre 2019 autorisant son
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230427
27 avril 2023
société Archimade 19, à la société Actif, à la Société d'édition du bâtiment et des travaux publics, à la société Dubois et associés, à la société C2M Alu, à la société Foussat, à la société MBP Bassin de Brive
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201811_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société par actions simplifiées (SAS) CSF, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511775_20260206
6 février 2026
A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Brides-les-Bains a délivré un permis de construire à M. C....
1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
Elles soutiennent que : - l'expert a constaté que sur 52 brise-soleil mis en œuvre en façade, 41 présentaient des défauts de fonctionnement principalement dus à la déformation des montants bois entraînant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502296_20250428
28 avril 2025
; en outre, le projet ne consiste pas en l'extension de la partie habitation mais en un agrandissement de la terrasse, laquelle était implantée conformément aux règles du plan local d'urbanisme ; le brise-vue
Reconduites à la frontière
DTA_2602446_20260401
1 avril 2026
B..., interprète en langue roumaine, qui fait valoir qu’il ne représente aucune menace pour l’ordre public, qu’il a seulement brisé la vitre de son hébergement car il avait oublié sa clé, que les signalements
DTA_2301117_20230919
19 septembre 2023
A a conclu avec la société Menuiserie Uscain située à Saint-Brice-sur-Vienne, un contrat d'apprentissage en qualité d'apprenti menuisier couvrant la période du 3 octobre 2022 au 31 juillet 2024, lequel
Chambre 3
DTA_2302677_20250619
19 juin 2025
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Verdun-Briey à compter du 1er mai 2015.
2ème chambre
DTA_2101657_20231222
22 décembre 2023
lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux de construction de clôture entrepris sur la parcelle cadastrée BH n°348, sise 87 boulevard Eugène Brieux
2ème Chambre (JU)
DTA_2103143_20221020
20 octobre 2022
La société d'HLM Domnis demande l'imputation des dépenses en cause sur les taxes foncières comprises dans les rôles des communes de Garges-lès-Gonesse, Domont et Saint-Brice-sous-Forêt.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
9 avril 2026
Elle soutient que : - dans le cadre du marché conclu le 27 août 2020 pour des travaux de réparation brise charge de la coulisse Saint-Louis, la communauté d’agglomération lui doit une somme de 27 125
7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
B soulignant également, sans que cela soit contesté en défense, que lors d'un " brief " intervenu le 21 novembre 2021, C avait fait l'objet d'un rappel à l'ordre s'agissant des consignes à respecter lors
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2605664_20260504
4 mai 2026
C... soutient, en outre, que l’urgence est caractérisée dès lors qu’il est convoqué à une audience d'expulsion fixée au 7 mai 2026 devant le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie ; cette procédure est
9ème chambre, JU
DTA_2101066_20221229
29 décembre 2022
une succession d'infractions au code de la route l'ayant exposé à des retraits de points, notamment les 12 février 2019 à 18h04 à Gretz Arminvilliers (trois points), 1er juin 2019 à 01h15 à Tournan-en-Brie
3ème chambre
DTA_2003672_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que : - les requérants n'établissent pas qu'ils avaient la qualité de résidents fiscaux en Russie et il ressort des renseignements obtenus d'une part, de la mairie de Chaumes-en-Brie et d'autre
Reconduite à la frontière
DTA_2204507_20220812
12 août 2022
erreur de droit en ce qu'il vit dans le département de la Haute-Garonne et non dans le département de la Corrèze et que l'arrêté mentionne l'obligation d'émargement au commissariat de la commune de Brive-la-Gaillarde
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