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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605258_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lefèvre, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401816_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Deme, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203742_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me B, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203743_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Haziza,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207154_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A cet égard, il soutient que son frère aurait fui la Colombie pour se rendre au Panama mais ne l'établit pas.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207852_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les observations de Me Sene, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105691_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pedron,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101266_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kilic, substituant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103335_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403040_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Collomb.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500174_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Colombie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418001_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

- méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il ne peut bénéficier d'un traitement approprié en cas de retour en Colombie

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2306374_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une réclamation adressée au directeur du centre des impôts fonciers de Colomiers, transmise au tribunal le 20 octobre 2023 par application de l'article R. 199-1 du livre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310077_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303595_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B résidant à Bois-Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine, il appartient au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la demande

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205144_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400179_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209091_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Caragogo a son siège à Colombes (92 700) situé dans le département des Hauts-de-Seine. Ainsi, le litige soumis au tribunal par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225616_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A résidait à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213021_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B était située à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle

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