constatant la vente à un mineur de boissons alcoolisées et le grief tiré du non-respect de l'arrêté municipal du 19 décembre 2025 concernant la vente d'alcool après 22 heures sur la commune de Clermont-Ferrand

La présidente du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Mme Luyckx, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête 2302700 enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 21 novembre 2023 et renvoyée au tribunal par une ordonnance de la magistrate désignée,

Par une décision du 8 août 2018, annulée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par un jugement du 21 janvier 2020, le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le

Mme A, adjointe administrative de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 16 octobre 2019, au sein de l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Clermont-Ferrand Auvergne

Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de Clermont-Ferrand, a été victime, durant son service, de deux agressions le 8

Par jugements n°s 2201542, 2201543, 2201544 et 2201548 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré M. C, M. B, M. A et M.

Par un second jugement du 8 juin 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2024.

d'une licence de sciences, technologies et santé mention " sciences pour la santé " parcours " pharmacologie " obtenue au cours de l'année universitaire 2020-2021 auprès de l'université de Clermont-Ferrand

Si la commune de Clermont-Ferrand dispose d'une carte vidéo, celle-ci est toutefois nettement insuffisante. Considérant ce qui suit : 1.

D C, praticien attaché associé au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, avec qui elle a un enfant né en 2016 en France.

durée d'un an ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

B , représenté par Me Le Ferrand , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet du Val d'Oise de

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement

présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025 au greffe du pôle sociale du tribunal judiciaire de Moulins, renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Pour transmettre au tribunal de Clermont-Ferrand sur le fondement des dispositions combinées des articles R. 351-3 et R. 922-4 du code de justice administrative la requête de M.

En application des dispositions de l’article R. 312-12 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, par suite, territorialement incompétent pour examiner la requête

Dès lors, la décision attaquée constituant une mesure de police, en application des dispositions de l’article R. 312-8 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est

B A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer,

Une mise en demeure a été adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand et au centre régional des œuvres universitaires et scolaires Clermont Auvergne respectivement les 9 juin 2022 et 20 juin