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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207418_20230522
22 mai 2023
Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin (partie comprise entre la rue Houchard et la rue Jourdan), rue Jourdan, rue de la Latte
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2005614_20220913
13 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le service des impôts particuliers de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101907_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Labes, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013531_20230621
21 juin 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 17 juin 2020 du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509349_20251229
29 décembre 2025
A... est scolarisé en clase de seconde au lycée Jean-François Champollion à Lattes ; par lettre du 16 décembre 2025, il a été convoqué devant le conseil de discipline du lycée le 9 janvier 2026 pour des
ORTA_2409515_20241107
7 novembre 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision qui impose la séparation de ses enfants dans deux classes distinctes au sein de l'école maternelle Marie Curie de Saint-Germain en laye
JU-6 semaines
DTA_2301425_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2301425 enregistrée le 20 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
6ème Chambre
DTA_2304851_20240617
17 juin 2024
Par une requête et deux mémoires complémentaires respectivement enregistrés les 4 septembre 2023, 2 et 6 février 2024 sous le n°2304851, Mme C G, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal :
3ème Chambre
DTA_2103334_20251127
27 novembre 2025
ont été modifiées par des épaisseurs standards (plateaux 75/100è ; lames 10/10è) », spécifications techniques qui apparaissent dans son devis.
DTA_2302993_20230504
4 mai 2023
d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", valable jusqu'au 29 septembre 2022, dont elle a demandé le renouvellement auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
DTA_2202339_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Draveil, représentée par Me Raynaud de Lage, indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande à ce que la société Qualiconsult
DTA_2302559_20230516
16 mai 2023
2021 ; - il n'a pas reçu d'informations sur ses démarches relatives au changement de l'adresse mentionné sur son titre de séjour malgré ses relances auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2503744_20250407
7 avril 2025
B C A demande au tribunal de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye en
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
aux infiltrations apparues au niveau du faux-plafond de la salle d’audience du R+1 ainsi qu’au désordres inhérents au décrochage de la quantité importante de flocage ayant entraîné dans sa chute les lames
3ème chambre
DTA_2002351_20221202
2 décembre 2022
Les douleurs ne s'estompant pas, de nouveaux examens ont été réalisés, qui ont permis de constater la présence d'une lame de drainage consécutivement à l'intervention du 21 avril 2017.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225149_20221216
16 décembre 2022
administrative, l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'autoriser l'ouverture après 2h00 de l'établissement exploité sous la dénomination " Niki Club " 10 rue Lappe
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302186_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme C B A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le
ORTA_2401335_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète de la Charente
ORTA_2307988_20240613
13 juin 2024
foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 9 495 euros au titre de l'année 2021, à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire au n°112, rue du Président Roosevelt à Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2602111_20260206
6 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en Laye
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