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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2104416_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.
2ème Chambre
DTA_2000715_20230530
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Gauci, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Reconduites à la frontière
DTA_2400757_20240301
1 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.
1 ère Chambre
DTA_2401951_20250909
9 septembre 2025
B D, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a infligé la sanction disciplinaire
Reconduite à la frontière
DTA_2402149_20240531
31 mai 2024
Gauthier, magistrat désigné ; - les observations de Me Petit, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2300218_20241112
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 20 juillet 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Bergerac et la SMACL, représentés par Me Gauci, concluent, à titre principal, au rejet de la requête
DTA_2100014_20221117
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise du cabinet Galtier produit par la société requérante qu'une partie des constructions acquises à l'origine par l'entreprise a été démolie.
10eme Chambre
DTA_2105451_20241104
4 novembre 2024
accordée le 4 octobre 2020 à la déclaration préalable n° DP 013 00120 J 0564 et refusé d'accorder l'autorisation de procéder à des travaux d'aménagement d'une cave d'un immeuble situé au 24 rue Félibre Gaut
5ème chambre
DTA_2210607_20250306
6 mars 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2505837_20260408
8 avril 2026
D..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600840_20260309
9 mars 2026
C..., - les observations de Me De Gaullier, substituant Me Guyon, et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Le 24 octobre 2025, le permis de conduire de M.
Eloignement urgent
DTA_2306508_20231214
14 décembre 2023
Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306855_20240209
9 février 2024
Gauthier La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2305557_20231019
19 octobre 2023
Gauthier La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2305160_20260330
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.
11ème chambre
DTA_2215476_20221227
27 décembre 2022
Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé C.
ORTA_2600333_20260317
17 mars 2026
B..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 janvier 2026 portant refus d’autorisation de travail ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2101430_20230712
12 juillet 2023
Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.
DTA_2013339_20230503
3 mai 2023
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, E. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.
DTA_1913125_20221102
2 novembre 2022
Gauthier, premier conseiller, M. Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C.
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