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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508881_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préfecture de la Gironde, le 21 août 2025, un exemplaire complet en français de la brochure « j’ai demandé l’asile dans l’Union Européenne – quel pays sera responsable de l’analyse de ma demande » (guide
Source officielle1ère chambre
DTA_2503324_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la décision en litige méconnaît l’article L. 741-1 du code général de la fonction publique ; - elle méconnaît « le guide memento des règles de gestion RH » du ministère de la justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2503338_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la décision en litige méconnaît l’article L. 741-1 du code général de la fonction publique ; - elle méconnaît « le guide memento des règles de gestion RH » du ministère de la justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2503341_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle soutient que : - la décision en litige méconnaît l’article L. 741-1 du code général de la fonction publique ; - elle méconnaît « le guide memento des règles de gestion RH » du ministère de la justice
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507106_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
préfecture de police de Paris, le 21 mars 2025, un exemplaire complet en anglais de la brochure « j’ai demandé l’asile dans l’Union Européenne – quel pays sera responsable de l’analyse de ma demande » (guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304455_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A B s'est vu remettre, le 8 février 2023, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture et date à laquelle elle a également été reçue en entretien individuel, le guide
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2304594_20250225
25 février 2025
25 février 2025
relance ; - ce critère porte atteinte au principe d'égalité de traitement des agents susceptibles d'avancement ; - ce critère est étranger à la valeur professionnelle ou au mérite des agents qui doit guider
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303006_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2301429_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans l’affirmative, indiquer le taux d’incapacité permanente partielle en prenant pour référence le guide barème AS en vigueur, ou à défaut celui adossé au code de la sécurité sociale ; Subsiste-t-il
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Estimant, au vu du guide d'évaluation des besoins de compensation en matière scolaire (GEVA-sco) dont l'enfant a fait l'objet, que cet accompagnement était insuffisant, Mme B, sa mère, a mis le recteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302019_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le préfet du Doubs a produit en annexe à son mémoire en défense les documents remis aux requérants, à savoir une brochure d'informations générales relatives aux demandeurs d'asile, un guide spécifique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302020_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le préfet du Doubs a produit en annexe à son mémoire en défense les documents remis aux requérants, à savoir une brochure d'informations générales relatives aux demandeurs d'asile, un guide spécifique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306602_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Enfin, s'il soutient qu'il n'a pas été destinataire du guide du demandeur d'asile, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie dès lors que l'article 4 du règlement (
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a signé à la fin de l'entretien individuel dont il a bénéficié le 3 mars 2023, qu'il a reçu communication du guide du demandeur d'asile et des deux brochures d'information intitulées " J'ai demandé l'asile
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305258_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
internationale en vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, la brochure A et le guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201231_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D a reçu le 26 avril 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations destinées aux demandeurs d'asile, relatives
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201234_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C a reçu au plus tard le 16 juin 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations destinées aux demandeurs d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201477_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C a reçu le 3 mai 2022 un guide spécifique dédié à la procédure Dublin III ainsi qu'un guide relatif au règlement Eurodac contenant l'ensemble des informations destinées aux demandeurs d'asile, relatives
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2209374_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D soutient que : - le préfet doit justifier de la remise, traduits en une langue qu'il comprend, du guide du demandeur d'asile et des brochures mentionnées à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209802_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, le guide des règles de prise en charge des actions de DPC destiné aux organismes de DPC publié par l'ANDPC prévoit, s'agissant des demandes de paiement des sessions dites " demandes de solde ",
Source officiellePage 50 sur 648