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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505377_20260416
16 avril 2026
éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature à éclairer le tribunal dans son appréciation des responsabilités éventuellement encourues et des préjudices subis.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500065_20250519
19 mai 2025
En l'espèce, par la décision attaquée du 12 mai 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a placé M.
1ère Chambre
DTA_2200085_20221124
24 novembre 2022
Par le présent déféré, le préfet de la Martinique demande au tribunal administratif d'annuler cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400571_20240924
24 septembre 2024
Par une décision du 11 juin 2024, la rectrice de l'académie de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à cette demande.
4 ème Chambre
DTA_2004954_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article 2 de cette loi : " La prescription est interrompue par : / Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative, dès lors
ORTA_2500005_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance numérotée 500246, le Conseil d'Etat attribue au tribunal administratif de Saint-Martin, la requête de Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402153_20240521
21 mai 2024
B, représentant la société Voirie Assainissement Travaux Publics ; - Me Zkirim, substituant Me Forgeois, représentant la commune de Saint-Martin-Boulogne ; - et M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216445_20220826
26 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocat de M.
Juge Unique
DTA_2200167_20230131
31 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, la décision attaquée n'étant pas entachée d'illégalité, la requête de Mme D doit être rejetée.
ORTA_2200083_20220824
24 août 2022
B, actuellement au centre de rétention de Saint-Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2200727_20221219
19 décembre 2022
B n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.
ORTA_2200734_20230112
12 janvier 2023
D n'est, en tout état de cause, pas fondé à rechercher la responsabilité de l'Etat pour des fautes qu'aurait commises ce centre hospitalier.
DTA_2200284_20230309
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision attaquée du préfet de la Martinique du 31 mars 2022 est annulée.
DTA_2400368_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la rectrice de l'académie de Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
Tout d’abord, Mme B...
DTA_2500370_20251120
20 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 313-1 du même code, dans sa rédaction applicable en Martinique conformément au 5° de l’article L. 361-2 de ce code : « Tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
A, directeur des services techniques, représentant la commune de Mont-Saint-Martin, qui concluent aux mêmes fins que le mémoire en défense et soulignent que tous les candidats ont produit un planning d'exécution
DTA_2100377_20230301
1 mars 2023
Le même jour, l'enfant a été opéré au service de neurologie du centre hospitalier universitaire de Martinique.
2ème chambre
DTA_2400959_20260402
2 avril 2026
a ordonné que, lors de tous ses mouvements, il soit menotté et escorté par plusieurs surveillants ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré de mettre fin à ce régime
ORTA_2600292_20260420
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme A... a saisi le tribunal d’un litige l’opposant à la caisse d’allocations familiales de la Martinique concernant un indu
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