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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206786_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502077_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503342_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906706_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203425_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

pour des faits relatifs à des troubles à l'ordre public et qu'il se maintient en situation irrégulière depuis son entrée sur le territoire français.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401889_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

public. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513613_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; (). " 5.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513936_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

public (.. .) » .

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500601_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301694_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne représente pas une menace à l'ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503724_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205935_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501917_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D... constitue une menace pour l’ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310347_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203361_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401132_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208252_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2321200_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. / Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire de Paris et constatent par procès-verbaux, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309749_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

public, et qu'au regard de son ancienneté de séjour, de son absence d'attaches familiales ou personnelles établies en France et de la menace pour l'ordre public qu'il représente, il peut faire l'objet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2214093_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France ". 6.

Source officielle

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