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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206786_20220725
25 juillet 2022
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Eloignement 72 heures
DTA_2502077_20250411
11 avril 2025
public.
Reconduite à la frontière
DTA_2503342_20260129
29 janvier 2026
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas
3ème chambre
DTA_2203425_20220712
12 juillet 2022
pour des faits relatifs à des troubles à l'ordre public et qu'il se maintient en situation irrégulière depuis son entrée sur le territoire français.
10ème chambre
DTA_2401889_20250428
28 avril 2025
public. 7.
DTA_2513613_20250821
21 août 2025
public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; (). " 5.
Reconduites à la frontière
DTA_2513936_20251217
17 décembre 2025
public (.. .) » .
2ème Chambre
DTA_2500601_20250612
12 juin 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
DTA_2301694_20230403
3 avril 2023
est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne représente pas une menace à l'ordre public.
DTA_2503724_20250506
6 mai 2025
d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité
DTA_2205935_20220922
22 septembre 2022
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
étrangers JU
DTA_2501917_20251128
28 novembre 2025
D... constitue une menace pour l’ordre public.
DTA_2310347_20231201
1 décembre 2023
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203361_20230105
5 janvier 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2401132_20240208
8 février 2024
3ème Chambre
DTA_2208252_20230724
24 juillet 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2321200_20250717
17 juillet 2025
et de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. / Ils assurent l'exécution des arrêtés de police du maire de Paris et constatent par procès-verbaux, dans les conditions prévues à l'article
DTA_2309749_20231121
21 novembre 2023
public, et qu'au regard de son ancienneté de séjour, de son absence d'attaches familiales ou personnelles établies en France et de la menace pour l'ordre public qu'il représente, il peut faire l'objet
3e Section - 2e Chambre
DTA_2214093_20221230
30 décembre 2022
public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France ". 6.
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