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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204400_20221115
15 novembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201391_20240116
16 janvier 2024
Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, le requérant est donc réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201588_20230414
14 avril 2023
Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 26 janvier 2023 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200227_20240529
29 mai 2024
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2200852_20220720
20 juillet 2022
de l'article R. 611-8-2 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405256_20250127
27 janvier 2025
Ce courrier est resté sans réponse. Dans ces conditions, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414774_20260305
5 mars 2026
A... conteste devant le tribunal le titre de perception émis à son encontre le 1er février 2024 par la rectrice de l’académie de Nantes portant versement d’un indu de rémunération pour le mois de septembre
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500580_20260330
30 mars 2026
Par suite, la requérante doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205173_20250219
19 février 2025
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg Fait à Strasbourg, le 19 février 2025 Le président de la 8ème chambre, J-B.
ORTA_2309065_20240419
19 avril 2024
Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette dernière date. Dans ces conditions, Mme A est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2001944_20221128
28 novembre 2022
Ce courrier est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2101287_20221128
de l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.
ORTA_2102531_20231121
21 novembre 2023
Il s'ensuit que Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2202963_20231012
12 octobre 2023
Ce courrier étant resté sans réponse, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
ORTA_2201249_20250331
31 mars 2025
A est réputé s'être désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405831_20250728
28 juillet 2025
d'académie. () En cas de rejet, le demandeur de la bourse peut, dans le délai de quinze jours qui suit la notification de la décision, former un recours auprès du recteur d'académie ".
1ère chambre
DTA_2502265_20260127
27 janvier 2026
de service social, membres titulaires nommées par un arrêté de la rectrice de l’académie de Limoges du 10 mai 2024.
Juge unique cellule 7
DTA_2300944_20240626
26 juin 2024
C et les observations de Mme B qui indique qu'elle est en arrêt de travail depuis juin 2023, qu'elle ne perçoit que 429 euros au titre de l'allocation adulte handicapé et un complément de rente de 284
DTA_2307252_20230821
21 août 2023
Par des mémoires, enregistrés les 27 et 29 juillet 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_1901770_20220926
26 septembre 2022
Cette mise en demeure est restée sans effet, aucun mémoire en défense n'ayant été reçu avant la clôture de l'instruction intervenue le 30 juin 2022.
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