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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204400_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201391_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce courrier étant resté sans réponse dans le délai d'un mois, le requérant est donc réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201588_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce courrier, qui a été mis à disposition de la requérante le 26 janvier 2023 sur l'application Télérecours citoyens, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200227_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s'ensuit qu'à la date de la présente ordonnance, Mme B doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200852_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

de l'article R. 611-8-2 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405256_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ce courrier est resté sans réponse. Dans ces conditions, la requérante est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414774_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... conteste devant le tribunal le titre de perception émis à son encontre le 1er février 2024 par la rectrice de l’académie de Nantes portant versement d’un indu de rémunération pour le mois de septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500580_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par suite, la requérante doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205173_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg Fait à Strasbourg, le 19 février 2025 Le président de la 8ème chambre, J-B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309065_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce courrier est resté sans réponse dans le délai d'un mois à compter de cette dernière date. Dans ces conditions, Mme A est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001944_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ce courrier est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101287_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

de l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102531_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il s'ensuit que Mme B est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202963_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce courrier étant resté sans réponse, le requérant est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201249_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A est réputé s'être désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405831_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

d'académie. () En cas de rejet, le demandeur de la bourse peut, dans le délai de quinze jours qui suit la notification de la décision, former un recours auprès du recteur d'académie ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de service social, membres titulaires nommées par un arrêté de la rectrice de l’académie de Limoges du 10 mai 2024.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300944_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C et les observations de Mme B qui indique qu'elle est en arrêt de travail depuis juin 2023, qu'elle ne perçoit que 429 euros au titre de l'allocation adulte handicapé et un complément de rente de 284

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307252_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par des mémoires, enregistrés les 27 et 29 juillet 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens développés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1901770_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Cette mise en demeure est restée sans effet, aucun mémoire en défense n'ayant été reçu avant la clôture de l'instruction intervenue le 30 juin 2022.

Source officielle

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