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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506988_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Salama, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
1ère Chambre
DTA_2204489_20260310
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Les consorts G... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située 6, Chemin du Blanc Caillou, à La Plaine-sur-Mer.
DTA_2107310_20240523
23 mai 2024
septembre 2021 et le 27 juin 2022, la Fédération française de vol libre, représentée par Me de Baets, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral de protection de biotope du cap Blanc-Nez
DTA_2107322_20240523
enregistrés le 14 septembre 2021 et le 27 juin 2022, l'association Paral'Aile 62, représentée par Me de Baets, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral de protection de biotope du cap Blanc-Nez
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400984_20240522
22 mai 2024
ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Allues et de la société Les Fermes Blanches la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2011536_20230713
13 juillet 2023
La SARL de la Maison Blanche exerce une activité d'acquisition et de vente de tous biens meubles et immeubles.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300394_20240212
12 février 2024
2023, la SOLOREM, représentée par Me Couette, de la SELARL Cabinet Cabanes avocats, demande au juge des référés, d'une part, d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Dalkia et LSB La Salle Blanche
5ème Chambre
DTA_2509288_20260109
9 janvier 2026
D... épouse B..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la
Reconduites à la frontière
DTA_2303890_20230609
9 juin 2023
Blanc ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304620_20230628
28 juin 2023
Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Juge unique 4
DTA_2303839_20230808
8 août 2023
B E, représenté par Me Blanc demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2303853_20230609
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 31 mai 2023.
1ère chambre
DTA_2208272_20230427
27 avril 2023
Blanc a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
– texte en noir « LE HAVRE » / - 1 panneau à dos ouvert type D43 Classe II 1300x250mm – fond blanc – texte en noir « LE HAVRE » / - 1 caisson traversant type D21 Classe II 1300x250mm – fond vert – texte
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
parcelles cadastrées AB0059 et AB0065 ; - 36 et 45 rue des Changes, sur des parcelles cadastrées AB0065 et AB0072 ; - 1 rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue du Cheval Blanc
Juge unique 8
DTA_2403374_20240610
10 juin 2024
E A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
2ème Chambre
DTA_2402219_20240610
Article 3 :Les conclusions de Me Blanc tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Juge unique 5
DTA_2404860_20240726
26 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions de Me Blanc tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
4ème Chambre
DTA_2501044_20250916
16 septembre 2025
D A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
3ème chambre
DTA_2102795_20231031
31 octobre 2023
Elle ajoute que le montant des frais d'acte a été directement perçu par l'administration, et non par la SCI 4 Les Jardins de la Croix Blanche. 8.
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