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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2207399_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il comprend des enseignements théoriques et pratiques ainsi que des stages cliniques et pédagogiques. Les enseignements théoriques et pratiques comprennent un minimum de 1 000 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

diplôme interuniversitaire (DIU) de chirurgie de la main et du membre supérieur et a suivi les formations du DIU d'arthroscopie, des cours d'initiation à la microchirurgie, les cours de formation théorique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002094_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

de conciliation préalablement à la saisine du tribunal administratif ne sont applicables qu'aux contestations relatives à l'application du contrat ; or, sa demande d'indemnisation est fondée sur la théorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601393_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Mobile, en terme de déploiement du réseau de quatrième génération et du très haut débit ; aussi, eu égard à l’intérêt public qui s’attache à cette couverture du territoire national par le réseau 4G, et THD

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400176_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

The Voice », « B... et C... » et « B... the One ».

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404657_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Cher a invalidé les résultats de son épreuve théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404774_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré partiellement la prime de transition énergétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508449_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La décision attaquée a été prise au motif que sa formation théorique et pratique est insuffisante et ne couvre pas les différents champs de la spécialité de cardiologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501263_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, que l'absence de permis de conduire l'empêche de mener une vie personnelle et professionnelle normale et qu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes lui permettant de s'inscrire aux examens théorique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211577_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par Me Isabelle de Thier, demande au tribunal d'annuler la décision du 26 aout 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305210_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

l'annulation de la décision du 23 juin 2023 et sollicite du tribunal un réexamen de sa situation en faisant état d'un projet professionnel établi et ambitieux ainsi que de ses connaissances pratiques et théoriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400909_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

indique au tribunal qu'il aimerait éclaircir sa situation et avoir des informations suite à la décision du 23 janvier 2024 par laquelle la préfète du Rhône a procédé à l'invalidation de son épreuve théorique

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401448_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B conteste devant le tribunal la décision invalidant les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire au motif qu'il l'aurait obtenu frauduleusement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au conventionnement des principaux services de médias audiovisuels à la demande dont le service par abonnement dénommé Disney+ édité par la société The

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle soutient que ses demandes présentées sur le fondement de la théorie de l'enrichissement sans causes sont fondées en droit et en fait.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600353_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

IFSI du centre hospitalier universitaire de Caen et ne l’empêche pas de s’inscrire dans un autre institut de formation ; le requérant ne réside plus dans la région Normandie ; de plus, les épreuves théoriques

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301028_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

justice administrative, de prescrire une expertise portant sur le phénomène global de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d'infiltration d'eau affectant le parc de stationnement de la place Thiers

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TA

3ème chambre JU

DTA_2301095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - elle a suivi une formation théorique, non rémunérée, à l'école des avocats du grand ouest (EDAGO) ; l'élève avocat,

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302856_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306176_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elles comportent, répartis sur l'ensemble de la scolarité, des enseignements théoriques et cliniques et un temps de travail personnel. ".

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 500966148Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

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Ventes et cessions

MILISQUI, BERTHONNEAU, Patricia, Maryvonne, THOS

SIREN 105155543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 17/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Keranna 29260 Kernilis

30/08/2026

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Dépôts des comptes

ASSURANCE THOS

SIREN 483715512Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSIMACLA

SIREN 797800497Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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