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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2214106_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un courriel du 13 septembre 2022, il a sollicité la communication de cet arrêté, en vain.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400663_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le 3 août 2021, il a procédé à l'enregistrement d'une demande d'asile auprès des services de la préfecture du Val de Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202880_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521865_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise communique les pièces constitutives du dossier de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305964_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme E épouse A C a vainement sollicité en ligne le 20 février 2023 un rendez-vous pour renouveler sa carte de résident de dix ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304728_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Val-d'Oise a adressé une convocation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211866_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Elle demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302353_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226419_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Or, il résulte de l'instruction que Mme A réside à Vitry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500790_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de regroupement familial de son époux pour son introduction en France, a vainement sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303646_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515148_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représentée par Me Vannier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206556_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1910007_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L'opposition à l'encontre de cet acte de poursuite présentée le 4 juillet 2019 a été implicitement rejetée par le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311944_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406277_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par ailleurs, la préfète du Val-de-Marne invitant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308387_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

B et, d'autre part, la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203781_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305932_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B, ressortissant mauricien, a vainement sollicité un rendez-vous afin de déposer une première demande de titre de séjour. 3. En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305073_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il demande, par la requête susvisée, qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous. 3. En cours d'instance, la préfète du Val-de-Marne a convoqué M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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