, situé à proximité du centre hospitalier de la Côte basque, du complexe sportif Le Floride et des lycées Louis de Foix et René Cassin est une zone " sans population résidente ", et que le transfert sollicité

C a déclaré avoir exposé des frais en rapport avec sa maladie, consistant en la location d'un lit médicalisé et divers matériels médicaux, en des frais de transports entre son domicile à Papeari et le

B..., aujourd’hui majeur, au contradictoire du centre hospitalier de Vienne ; 2°) de mettre les frais d’expertise à la charge du centre hospitalier de Vienne.

hospitaliers du 1er décembre 2011 au 7 février 2019, à hauteur de 45 665,42 euros, des frais médicaux du 8 septembre 2018 au 14 août 2019 pour un montant de 1 523,84 euros, des frais de transport du 14

Elle soutient que : - Suite à de violents maux de ventre et vomissements, elle est transportée au centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne-sur-Mer le 31 mai 2024 ; - Après des examens et 27

G, âgé de 43 ans, a été transporté aux urgences du groupe hospitalier du Havre (GHH) le 15 décembre 2018, où il est arrivé à 17 heures 40, en raison d'une très vive douleur thoracique.

A... a été transporté vers le centre hospitalier d’Agen pour une rupture du tendon d’Achille au pied droit. Il y a subi une première chirurgie de suture du tendon le 31 octobre 2018.

a refusé de prendre en charge son titre d'abonnement de transport et de lui payer la totalité des sommes dues au titre du mois de décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal

Sur les frais liés au litige : 4.

à domicile ou au sein des établissements et services suivants au sein des établissements et services suivants : établissements hospitaliers () établissements hospitaliers, centres ambulatoires dédiés

Sur les frais d'expertise : 11.

de transport de janvier 2021 méconnaît l'article 5 du décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires

S'agissant du préjudice relatif aux frais de transports : 24.

S'agissant du préjudice relatif aux frais de transports : 24.

A a été menotté pendant son transport entre le centre de détention et le centre hospitalier au sein duquel il a subi des examens médicaux les 18 décembre 2017, 10 janvier 2019 et 30 juillet 2019.

Il a été transporté à l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué où une luxation de l'épaule gauche et une rupture totale de la coiffe des rotateurs ont été mises en évidence.

C..., né le 15 décembre 1988, a été transporté le 26 octobre 2019 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris au service des urgences de l’hôpital Avicenne, établissement relevant de l’Assistance publique

Sur les frais liés au litige : 12.

transports sanitaires ". 7.

Article 2 : Le grand hôpital de l'Est-Francilien versera la somme de 1 500 euros au syndicat C.G.T. des personnels du grand hôpital de l'Est-Francilien et à M.