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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
En l'espèce, la construction litigieuse est projetée sur un terrain en retrait de la partie nord de la rue Verte, à proximité de la place du Coucou.
5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2202751_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2605359_20260511
11 mai 2026
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DTA_2001175_20220701
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2305107_20230616
16 juin 2023
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ". 53.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2200318_20220819
19 août 2022
parties sont de nature à en établir l'existence avec un degré suffisant de certitude.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_1911550_20230627
27 juin 2023
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404599_20251217
17 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2112012_20221004
4 octobre 2022
La limite sud de cette parcelle jouxte, sur une partie de sa longueur, cette impasse, qui fait partie de la parcelle cadastrée AH n° 321.
7ème Chambre
DTA_2102401_20250225
25 février 2025
DTA_2001568_20230214
14 février 2023
1704 et d'autre part la maison à usage d'habitation appartenant à M.
10eme Chambre
DTA_2206694_20260120
20 janvier 2026
L’étude d’impact fait partie de la procédure d’évaluation environnementale.
DTA_2313031_20250318
18 mars 2025
D'une part, les requérants produisent leur avis de taxe foncière pour 2021 et 2022 et justifient ainsi de la détention de leur bien. D'autre part, M.
3ème Chambre
DTA_2000297_20221216
16 décembre 2022
2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
DTA_2101880_20230512
12 mai 2023
mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 34.
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