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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2505807_20260226
26 février 2026
Il soutient que : - les faits constatés concernent un navire en bois de type sloop échoué sur l'estran de la grève de La Landirais au Minihic-Sur-Rance, sans titre d'occupation du domaine public maritime
3ème chambre
DTA_2301929_20230623
23 juin 2023
électrique, automatique " à l'université de la Réunion qu'il a validée au titre de l'année 2017/2018, puis s'est inscrit en master " électronique, énergie électrique automatique " pour lequel il a d'abord échoué
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2306970_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient que deux propositions de logement ont échoué. Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2307070_20251205
Il résulte de l’instruction qu’une proposition de logement du 16 février 2024 a échoué en raison d’une dette locative d’un montant de 15 000 euros. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212845_20221014
14 octobre 2022
plusieurs semaines avant l'expiration de ce titre, tenté à plusieurs reprises de déposer une demande de titre de séjour portant la mention " étudiant " sur la plateforme dédiée et que ses tentatives ont échoué
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205661_20221118
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui a échoué aux examens de la première année de licence " administration économique et sociale ", a attendu le 20 septembre 2022, jour de clôture des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514061_20250828
28 août 2025
explication sur la durée conséquente de ce délai, il n'apporte pas la moindre précision sur la poursuite d'études qu'il envisageait après l'obtention du diplôme du baccalauréat aux épreuves duquel il a échoué
1ère chambre
DTA_2012740_20221028
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Helaba Invest KAG MBH, agissant pour le compte du fonds HI-KZVK-A1, échoue, en l'absence de toute pièce versée au dossier, à établir la chaîne de paiement relative
4e Section - 2e Chambre
DTA_2128421_20230626
26 juin 2023
du maire de Rambouillet du 15 janvier 1999, un avis d'impôt sur le revenus établi en 2011 et un avis de taxe d'habitation établi en 2021, et, en ce qui concerne sa famille, un article du Louveciennes Echos
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400235_20240212
12 février 2024
G une tentative de conciliation qui a échoué. Après cet échec, la commune s'est rapprochée de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404506_20240715
15 juillet 2024
La circonstance qu'il ait échoué une fois à obtenir un tel rendez-vous ne permet toutefois pas de justifier de l'urgence à enjoindre au préfet de lui délivrer à très brève échéance un tel rendez-vous.
DTA_2500228_20250120
20 janvier 2025
des démarches auprès des services préfectoraux, du téléservice ANEF, et de la plateforme " démarches simplifiées ", toutes ses nouvelles tentatives de déposer une demande de titre de séjour ont échoué
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208880_20230713
13 juillet 2023
logement en raison de l'éloignement géographique par rapport à un emploi pour lequel elle avait postulé et avait reçu une réponse de principe positive ; - une deuxième offre, qu'elle n'a pas refusée, a échoué
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307295_20231002
2 octobre 2023
est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour le 27 octobre 2018, qu'elle a bénéficié d'un titre de séjour " passeport talent (famille) " arrivé à expiration le 19 décembre 2021, qu'elle a échoué
ORTA_2316234_20231213
13 décembre 2023
Il a estimé que l'intéressé, inscrit en licence sciences de la vie année 1 pour l'année universitaire 2023/2024 après avoir successivement échoué à valider une première année " LP 1 IAA " en 2021/2022
ORTA_2317110_20240103
3 janvier 2024
l'absence de titre de séjour fait obstacle à l'exécution de son contrat de travail ; - la mesure demandée est utile, dès lors que ses démarches pour enregistrer sa demande de titre de séjour ont échoué
ORTA_2400062_20251014
14 octobre 2025
Une deuxième proposition a également échoué, faute pour M.
ORTA_2204238_20230320
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'une unique proposition de logement du 3 novembre 2021 a échoué en raison de la falsification par M.
ORTA_2200949_20230210
10 février 2023
A ont échoué et que pour la dernière d'entre elles, M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517935_20251027
27 octobre 2025
celle-ci est entachée d’une incompétence de son auteur, qu’elle n’est pas motivée, qu’elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation ainsi que d’erreurs de fait en ce qu’elle mentionne qu’il a échoué
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