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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007751_20240624
24 juin 2024
Par ailleurs, il ne ressort pas des ordonnances médicales et du courriel de l'association Adate du 21 juin 2019 produit par le requérant qu'il présente une particulière vulnérabilité.
3ème chambre
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
C D, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
DTA_2101019_20230210
B A, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société Euro 2000
2ème chambre
DTA_2101043_20221013
13 octobre 2022
B A C, représenté par Adaes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_1900109_20221006
6 octobre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 2019 et 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Millesim Protection Services, représentée par Me Adda
Reconduite à la frontière
DTA_2107191_20220818
18 août 2022
B ", le prénom de ce dernier est " Adam ", il serait né le 24 décembre 2003 à Annaba en République algérienne démocratique et populaire et de nationalité algérienne alors que l'arrêté en litige cite un
1ère chambre
DTA_2104573_20240502
2 mai 2024
Toutefois, d'une part, il bénéficiait d'une prise en charge et d'un hébergement sous forme d'un lit à la " halte soin santé CHRS Adages ".
DTA_2400528_20251014
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2024 et 26 novembre 2024, la commune de Chenôve, représentée par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête
CH 2 JU
DTA_2400710_20250605
5 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2024 et 20 janvier 2025, la commune de Chenôve, représentée par la société à responsabilité limité Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête
DTA_2313145_20240403
3 avril 2024
A, ressortissant pakistanais né le 8 juillet 2001 à Darra Adam Khel (République islamique du Pakistan), entré en France le 11 août 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra
7ème Chambre
DTA_2309052_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401520_20250513
13 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, le département d'Eure-et-Loir, représenté par le cabinet ADAES Avocats, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, et à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402255_20240425
25 avril 2024
contredit avoir produit d'autres documents permettant au préfet d'apprécier ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine, tels que notamment le rapport social du pôle jeunesse et migrations de l'ADATE
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la commune de Barbirey-sur-Ouche, représentée par Adaes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
5ème Chambre
DTA_2300402_20251031
31 octobre 2025
plan sanitaire que sécuritaire, n’aient pas été pris en charge par le département, d’autant plus que l’association départementale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (l’ADDAP
1re Section - 3e Chambre
DTA_2410602_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2024 et le 21 janvier 2026, la société Taiba, représentée par Me Adda et Me Dalmasso, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juin 2023, la région Bourgogne Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300800_20230131
31 janvier 2023
D B, ressortissant ivoirien né le 6 mai 2006, déclare s'être présenté à l'association ADDAP 13, qui l'a hébergé jusqu'en juin 2022.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
crime ou délit contre l'humanité- injure publique en raison de la race, la religion, la nation ou l'origine " et par la réalisation, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2023 d'un tag de 4m sur 1m, rue Adam
ORTA_2306329_20230713
13 juillet 2023
B A, ressortissant ivoirien, né le 16 mars 2006, déclare être arrivé en France le 19 février 2022 et s'être présenté à l'association ADDAP 13.
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