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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210225_20221128
28 novembre 2022
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 21 novembre 2022.
Reconduite à la frontière
DTA_2313205_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2313205 enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Silva Machado
DTA_2313389_20240104
3ème chambre
DTA_2502752_20251223
23 décembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Philippot, représentant Mme I... et M.
DTA_2501695_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... D... épouse E... et M. C...
DTA_2500622_20250611
11 juin 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206805_20220718
18 juillet 2022
A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me le Squer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2207383_20221122
22 novembre 2022
A C, retenu à la date de sa requête au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 puis assigné à résidence, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
DTA_2400838_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme E D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2308235_20230823
23 août 2023
C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé
DTA_2308641_20230831
31 août 2023
D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
DTA_2308938_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B D G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Garcia, demande au tribunal
DTA_2309730_20231003
3 octobre 2023
C B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a maintenu en rétention
DTA_2403068_20240325
25 mars 2024
C D, actuellement retenu au centre de rétention du Mesnil Amelot sis 2 rue de Paris au Mesnil-Amelot (77990), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 8 mars 2024 à 10 heures 45 par lequel
DTA_2403185_20240410
10 avril 2024
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2403237_20250611
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2406537_20240612
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme D A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
12ème chambre, éloignement
DTA_2509896_20250722
22 juillet 2025
B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet
DTA_2510182_20250724
24 juillet 2025
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, et représenté par Me Garcia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne
Juge unique - Eloignement
DTA_2502470_20250813
13 août 2025
Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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