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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
Elles se situent au Mont Rolland, en dehors du hameau de Brié.
1ère Chambre
DTA_2304419_20250403
3 avril 2025
Le dossier précise les ressources attendues pour financer le projet, à savoir principalement un prêt de la banque Crédit Agricole Brie Picardie à hauteur de 9 930 000 euros, dont la lettre d'engagement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303735_20230428
28 avril 2023
1978, a sollicité de l'autorité consulaire française à Skopje (Macédoine) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, la SARL FYP Systèmes, dont le siège est à Marolles-en-Brie
DTA_2303739_20230428
1969, a sollicité de l'autorité consulaire française à Skopje (Macédoine) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, la SARL FYP Systèmes, dont le siège est à Marolles-en-Brie
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302332_20230830
30 août 2023
Hébergée chez l'un de ses fils, de nationalité française, à Sucy-en Brie (Val-de-Marne), elle a déposé, le 27 décembre 2021, sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne, une demande de rendez-vous
ORTA_2403875_20240403
3 avril 2024
A a fait l'objet, le 14 mars 2024 à 15h10, sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie, d'une mesure de rétention de son permis de conduire en raison de la constatation, au moyen d'un appareil homologué
ORTA_2404784_20260310
10 mars 2026
B... pour solde de points nul lui a été notifiée par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 185 085 1756 2 adressé à son domicile du 7 rue Roger Simon à Reil-en-Brie (77260), et que ce courrier a été
ORTA_2501745_20250210
10 février 2025
bulletins de salaire, pour les périodes d'août à octobre 2023, puis de mars à juillet 2024, et enfin de novembre à décembre 2024, en tant que médecin stagiaire au centre de rééducation cardiaque de la Brie
3ème chambre, JU
DTA_2005753_20230216
16 février 2023
à cet égard, son calcul d'une telle disproportion sur les chiffres du rapport annuel d'activité 2018 du syndicat mixte d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie
Reconduite à la frontière
DTA_2202072_20230327
27 mars 2023
Placé en retenue administrative, il a indiqué lors de son audition être logé chez une tante à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), avoir déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français
Référés
DTA_2400707_20240122
22 janvier 2024
stationnement sur le territoire de la communauté d'agglomération des résidences mobiles en dehors des aires d'accueil aménagées à cet effet situées route de l'Orée du Bois à Saint-Fargeau-Ponthierry, route de Brie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318195_20230809
9 août 2023
A a été orienté vers un centre d'hébergement situé à Roissy-en-Brie à compter de la fin de sa prise en charge et, d'autre part, qu'après un entretien réalisé avec l'intéressé le 4 août 2023 et au regard
7ème chambre
DTA_2300003_20231003
3 octobre 2023
sécurité publique de Seine-et-Marne et de Mme G, cheffe de service du Centre d'Accueil et d'Examen des Situations administratives de Vaux-le-Pénil et du Centre provisoire d'hébergement de Tournan-en-Brie
ORTA_2306323_20230517
17 mai 2023
les fonctions d'ouvrier au sein de la société SOURIAU (ESTERLINE), lesquelles impliquent des déplacements ; son contrat de travail prévoit des lieux de travail en Sarthe, à Versailles et Marolles-en-Brie
ORTA_2310655_20231018
18 octobre 2023
écoles du département de la Seine-Saint-Denis, qu'il a été admis au concours de recrutement des professeurs des écoles en 2022 et nommé stagiaire, et affecté à plein temps dans une école primaire de Brie-Comte-Robert
ORTA_2406334_20240506
6 mai 2024
qualité de travailleur salarié en vue de son recrutement à compter du 1er février 2024 en CDI comme carrossier automobile par la société " Auto carrosserie Trévise ", dont le siège est à La Queue en Brie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404730_20251127
27 novembre 2025
l'arrêté conjoint du 25 juillet 2024 des maires des communes de Maen Roch et des Portes du Coglais, portant interdiction de circulation sur la voie communale n° 87 depuis le lieu-dit L'Airie à Saint-Brice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508960_20260113
13 janvier 2026
soutient que l’impossibilité de conduire va entraîner son licenciement, dès lors que la détention d’un permis de conduire est indispensable à son activité professionnelle de technicien de poseur de pare-brise
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500751_20251027
27 octobre 2025
Il soutient que : - cette contravention au code de la route concerne le non-respect du taux de transparence du pare-brise avant du véhicule ; - ce véhicule était un véhicule de location fourni par
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119472_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021 et 1er juin 2022, Mmes C et Lydie B, représentées par Me La Briere, demandent au tribunal : 1°) de condamner
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