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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2208394_20231129
29 novembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B par une décision du 3 avril 2023.
3ème chambre
DTA_2208512_20260211
11 février 2026
locative de ses locaux doit être déterminée selon la catégorie des locaux présentant des caractéristiques exceptionnelles ; - à titre subsidiaire, les bâtiments en cause ne peuvent être assimilés à des bureaux
8e Section - MESD
DTA_2216414_20220818
18 août 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit N la juridiction compétente ou son président ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422673_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la société Proxiserve, représentée par Me Frenkian, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise : - la société Bureau Veritas construction
DTA_2005617_20230420
20 avril 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2020 et 12 mai 2021, la SCI Prejam demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2202148_20221025
25 octobre 2022
B, qui a déposé une demande au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Caen.
DTA_2202117_20221025
2e Section - 3e Chambre
DTA_2125492_20221124
24 novembre 2022
Mme B, adjointe administrative principale de la ville de Paris, a été affectée à la direction des affaires scolaires, au sein du bureau des travaux de la sous-direction des établissements scolaires, du
7ème Chambre
DTA_2104600_20230615
15 juin 2023
société Une Pièce en Plus, représentée par Me Katchourine et Me Giner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104702_20221021
21 octobre 2022
Après que sa candidature ait été retenue par le chef de bureau, le ministère de la transition écologique a mis fin au processus de son recrutement par la voie du détachement.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2321535_20251014
14 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 075 108 23 V0288 du 24 juillet 2023 par laquelle la maire de Paris a sursis à statuer sur sa déclaration préalable en vue d’un changement de destination d’un bureau
Cellule juge unique
DTA_2400258_20251016
16 octobre 2025
d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l’avis ainsi complété dans la boîte aux
DTA_2401612_20251016
lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance. 5.
DTA_2403152_20251016
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403989_20241125
25 novembre 2024
- la société atelier d'architecture Topique en qualité d'architecte et de premier mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre ; - la société BâtiTECH en qualité de maître d'œuvre cotraitant, de bureau
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305614_20231004
4 octobre 2023
Dans ces conditions, lorsqu'elle a présenté une demande d'aide juridictionnelle, enregistrée par le bureau d'aide juridictionnelle le 3 février 2023, le délai de recours contentieux de trente jours était
1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
Concomitamment, un marché de contrôle technique n° 02/2008 a été conclu, le 4 juin 2008, entre la commune de Moorea-Maiao et la société Bureau Veritas.
4ème Chambre
DTA_2304055_20230725
25 juillet 2023
du bureau de vote n° 1 faire état d'une différence de deux enveloppes sans la mentionner au procès-verbal.
5ème Chambre
DTA_2208956_20250430
30 avril 2025
n'était requise en l'absence de destination forestière de la parcelle, et dès lors que la parcelle concernée est située en zone dédiée au développement d'activités industrielles, logistiques et de bureaux
3ème Chambre
DTA_2202435_20250513
13 mai 2025
représentée par Me Hellot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau
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