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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jeannot Le président-rapporteur, T. Besse L’assesseure la plus ancienne dans l’ordre du tableau, F.-M. Jeannot La greffière, K.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209833_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201734_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme G B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207509_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Toutias, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102466_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500145_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410949_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411824_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307625_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305837_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304859_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303484_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303813_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204745_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204264_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204268_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207911_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Hervé Drouet, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Océane Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302273_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109531_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle

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