o que la notice architecturale ne contient pas de précision sur la signalétique routière, ni son impact sur le stationnement le long de la voie publique, ni d'indication sur la prise en compte des piétons

méconnaît l'article R. 417-10 du code de la route qui interdit en principe le stationnement des véhicules sur les trottoirs, et, en l'espèce, un passage suffisant n'est pas réservé au cheminement des piétons

privée, cette circonstance est sans effet sur la légalité de la décision litigieuse, qui est fondée non sur l'existence d'une servitude de passage mais sur l'ouverture à la circulation publique des piétons

Le 19 mars 2021 à 17 heures, Mme C... circulait à pied dans la rue piétonne des Sablons à Fontainebleau (Seine-et-Marne).

être regardée comme établie ; En ce qui concerne les autorisations d’occupation : - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elles entrainent des risques pour les piétons

les dispositions de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme et des articles 111-7 et 111-7-1 à 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ; - l'élargissement du cheminement piéton

passerelle du Moulin de Senergues à compter du 23 juin 2022 et pour une durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Etienne-de-Maurs d'ouvrir le pont à la circulation des piétons

B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise acoustique préalable à la réalisation du passage piéton en pierres de Luzerne suite aux travaux organisés par la commune de Monêtier-les-Bains

il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et crée un risque en matière de sécurité des piétons

d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats Acoce, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant la chaussée de la voie piétonne

règlement des étalages et des terrasses du 11 juin 2021, issu du titre I de ce règlement : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () aux conditions locales de circulation (piétons

code de justice administrative, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel à la suite de l'accident dont elle a été victime le 29 avril 2021 en empruntant une planche destinée au passage piéton

sur le trottoir, au droit de l'immeuble situé au 119 boulevard Lafayette sur le territoire de la commune, des plots métalliques qui interdisent aux véhicules de stationner au plus près de l'entrée piétonne

Par ailleurs, contrairement à ce qui est allégué, la largeur du trottoir était suffisante pour permettre aux piétons d'y circuler sans être contraint d'emprunter la chaussée.

Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été informés en amont du projet de cheminement piéton porté par la mairie sur cette voie publique, alors que c'est ce projet qui a conduit la mairie à l'inciter

l'exception des véhicules de secours, de gendarmerie, et communaux et intercommunaux, la maire du Paradou a retenu qu'il était nécessaire de renforcer la sécurité des usagers, notamment des cyclistes et des piétons

, l'ouvrage avait été contrôlé ; il ne présentait pas d'état de dégradation ; - il ressort des photographies produites que le pont était un ouvrage léger et sommaire, affecté à la circulation des piétons

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle n'est pas tardive, les permis de construire n'ayant pas été affichés depuis un espace ouvert au public et dans un lieu accessible aux piétons

titre, avec ses équipements mobiliers, l'espace relevant du domaine public constitué par le trottoir au droit de son local commercial ; -ces équipements mobiliers limitent la circulation double des piétons

totalement impossible en raison du dénivelé et de l’écart important entre le seuil de son entrée et la voie publique, la commune ayant démoli la dalle en béton aménagée au-dessus du caniveau ; l’accès piéton