A compter du 4 mars 2021, ses arrêts de travail ont été pris en charge au titre d'un congé longue maladie, pour deux périodes successives de six mois, en vertu de deux arrêtés en date des 20 octobre 2021

Mme C a demandé à ce que ces arrêts de travail successifs soient reconnus comme imputables à un accident de service du 14 septembre 2017.

Il a conclu à une nécessaire immobilisation de 7 à 10 jours par attelle Dujarrier à visée antalgique et a prescrit un arrêt de travail de dix jours.

Par ordonnance n°2111060 du 7 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a suspendu l'arrêté du 28 octobre 2021 au seul motif de l'absence d'information du médecin du travail

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué : " Le fonctionnaire en activité a droit : / () 2° A des congés de maladie dont

Il a alors dû stopper ses interventions le 6 juillet 2021 et a été placé en arrêt maladie.

de travail, il appartient à l'autorité administrative, avant de prononcer une éventuelle mesure de radiation des cadres à raison d'un abandon de poste, d'apprécier si ce certificat médical apporte des

C... n’a pas justifié son absence à compter du 15 juillet 2024, les certificats de prolongation d’arrêt de travail produits à l’instance révèlent que son état de santé ne lui permettait pas, à la date

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

Elle soutient que : - le refus opposé à sa demande tendant au retrait de la décision la mettant à la retraite et à la prolongation de son congé de longue maladie est insuffisamment motivé ; - cette

méconnait les dispositions de l'article L. 4121-1 du code du travail ; le maire de la commune de Decazeville l'a sollicitée à de multiples reprises pendant son arrêt maladie pour qu'elle retourne son

En raison de lombalgies et de sciatiques, elle a fait l'objet de nombreux arrêts de travail à compter de 2009.

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le préfet de police a placé M. A en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la journée du 12 mars 2020. M.

et des soins en l'absence de la transmission du " certificat médical accident de travail final " ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il prend seulement en charge les arrêts et

B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis l’a placée en congé de maladie

de la Vienne, qu’à compter du 23 août 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 Mme A... a perçu des indemnités en raison d’un « arrêt de travail de plus de six mois visés par l’article L.324-1 » du code de la

Le 8 février 2021, il a été placé en arrêt de travail initial pour maladie professionnelle jusqu'au 22 février 2021, prolongé par la suite. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le CNG et le CHI de D soutiennent que Mme C a manifesté sa connaissance acquise de l'arrêté attaqué de prolongation de stage dès le mois de décembre 2019, soit plus de deux mois avant la saisine du tribunal

Après avoir été placée en arrêt de travail jusqu'au 31 août 2018 au titre de cet accident de service, n'étant pas en mesure de reprendre son activité le 1er septembre 2018, elle a été placée en congé longue

Par sa requête, Mme A se borne à indiquer qu'elle est en arrêt maladie depuis le 12 décembre 2024.