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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301273_20230316
16 mars 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président () ".
8e Section - MESD
DTA_2506203_20250408
8 avril 2025
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section
DTA_2603643_20260512
12 mai 2026
d’asile.
DTA_2306509_20230817
17 août 2023
C, assisté de M. A interprète en langue turque. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201870_20220823
23 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Legay, représentant M.
DTA_2403033_20240516
16 mai 2024
A, présent à l'audience, assisté de Mme B, interprète en langue anglaise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M. A.
DTA_2506302_20250822
22 août 2025
C, ressortissant russe né en 1967, est entrée irrégulièrement en France et a présenté une demande d'asile. Une attestation de demande d'asile en procédure Dublin lui a été remise le 18 mars 2025.
DTA_2400182_20240129
29 janvier 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
DTA_2505841_20250725
25 juillet 2025
Le 3 avril 2023, elle a formulé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 25 juin 2024.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205788_20221110
10 novembre 2022
étrangers et du droit d'asile.
DTA_2226592_20230120
20 janvier 2023
DTA_2226598_20230120
DTA_2509054_20250407
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné C en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2302617_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les observations de Me Grenier, représentant le requérant et de M. C lui-même assisté de M.
Eloignement urgent
DTA_2206500_20221228
28 décembre 2022
D, assisté d'un interprète.
5ème Chambre
DTA_2303370_20240723
23 juillet 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ". 3.
DTA_2207859_20221209
9 décembre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2433966_20250224
24 février 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / () ".
Chambre 3P
DTA_2304818_20240102
2 janvier 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Juge unique (5)
DTA_2301463_20230328
28 mars 2023
de sa demande par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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