Elle soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que le collège des médecins de l'Office

Il soutient que : l’arrêté en litige est entaché d’incompétence ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : elle est insuffisamment motivée et est entachée

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin

légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : * il est entaché d'incompétence, sa signataire ne bénéficiant pas d'une délégation de signature du maire régulièrement prise et publiée ; * il est insuffisamment

requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'acheteur public () ".

Il soutient que : - l'arrêté a été adopté par une autorité incompétente ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - l'arrêté en litige a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière

soutient que : - en ce qui concerne l'arrêté pris en toutes ses dispositions : l'auteur de l'acte est incompétent à défaut de bénéficier d'une délégation de signature régulière ; l'arrêté est insuffisamment

Elle soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE

D'autre part, cette notice indique les caractéristiques des aires de stationnement et des espaces de manœuvre.

caractérisée et les faits ne peuvent donc être regardés comme établis.

La requérante soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'étudiante en master I en cybersécurité, elle doit candidater à des offres pour un stage à réaliser début mai 2023, qu'elle

Le moyen tiré du caractère insuffisant de la motivation de l'arrêté attaqué doit ainsi être écarté. 4.

Par ailleurs, les conditions de rejet ne sont pas maitrisées car le décanteur lamellaire prévu est d'évidence insuffisant pour assurer la décantation des débits.

Aucun risque de fuite ne pouvait donc être caractérisé au cas d'espèce.

Dans ces circonstances, le moyen tiré de ce que les conseillers municipaux auraient été, en méconnaissance de l'article L. 2121-12 précité, insuffisamment informés de l'objet de la délibération attaquée

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - une décision expresse de rejet a été prise le 11 août 2025 ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à créer un doute sérieux sur la

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par les circonstances que la base de loisirs Tommy's Parc a débuté son activité saisonnière le 28 juin 2025, qu'il a à sa charge cinq salariés qu'il ne

Elles soutiennent que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'emplacement réservé fait obstacle à la vente de l'immeuble de la SCI Wagram alors que la banque auprès de laquelle elle a souscrit

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée.

Elle soutient que : la décision est entachée d’un vice d'incompétence ; elle n’a pas bénéficié d’un entretien personnel ; la décision est insuffisamment motivée ; elle n’a pas été informée des modalités