Il fait valoir que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été destinataire de plusieurs courriers de cette même personne qui comportait la signature, le prénom, le nom et la qualité du signataire. Dès lors, M. C...

dans le grade d’ingénieur en chef hors-classe ; 2°) d’enjoindre au président de la métropole Clermont-Auvergne métropole de le nommer dans le grade d’ingénieur en chef hors-classe avec effet rétroactif

à celle-ci pour les exercices clos les 30 septembre 2015 et 2016, assorties des intérêts de retard et d'une majoration de 40 % pour non dépôt des déclarations dans les 30 jours de la mise en demeure.

Si l'exercice d'un travail rémunéré non autorisé remonte à une date antérieure de plus d'un mois, elle prend les mesures nécessaires pour faire reverser les sommes perçues depuis cette date au titre du

, ne lui étaient pas non plus applicables au titre des années en litige. 9.

B... a été examiné par différents médecins de prévention qui ont rendu des avis contradictoires quant à son aptitude aux fonctions qu’il exerçait.

En deuxième lieu, l'administration, dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle, a le libre choix de procéder ou non à une vérification de comptabilité.

La SARL Auto DC qui exerçait une activité d’achat-vente et réparation de véhicules a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l’

propre pour les années 2016 et 2017 et des comptes détenus par la SARL Vendôme média pour les exercices 2016 à 2019.

général qui a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Il est constant que Mme F souffre de tendinopathies bilatérales inflammatoires non fissuraires du supra épineux.

En outre, le nom de la société Elinea n'apparaît pas sur ces courriels et l'adresse mail de l'intéressée se termine par " fqr.fr ". Dans ces conditions, Mme F et M.

Il est constant que la société civile immobilière JPM, dont Mme C est la gérante, exerce une activité de location de biens immobiliers.

européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme (), présents dans un établissement () et ayant exercé

Lors d'un entretien avec son conseiller à Pôle emploi, il a indiqué qu'il exerçait une activité non salariée.

A soutient que la commission de discipline des chauffeurs de taxi qui a rendu son avis le 16 janvier 2025 a " outrepassé ses compétences " dès lors qu'il exerçait illégalement la profession, ne disposant

ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.