Il ne résulte pas de l'instruction que la commission centrale d'aide sociale a statué sur ce recours.

En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office,

En application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office,

Il soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Le département soutient que : - la requête est irrecevable du fait de la méconnaissance des dispositions de l'article R.411-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme D ne

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que : - il n'a pas les moyens financiers de rembourser les indus de revenu de solidarité active, d'aides personnelles au logement et d'aides exceptionnelles de fin d'année mis à sa charge

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Crandal, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Lorsque l’allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s’entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le département de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer partiel sur la requête de Mme A....

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

A pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.