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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511942_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301543_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400310_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2400306 tendant à l'annulation de l'arrêté du permis de construire tacite accordé par le maire de Bonifacio.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201955_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2401427_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il a soutenu auprès des services de la préfecture être né le 3 mars 2007.

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404344_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301387_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2201495_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531273_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

au titre de la session 2024 et la délibération du jury établissant la liste des candidats admis seraient tardives.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2304978_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204828_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2310049_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2314808/4-1 du 24 juillet 2023, la présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111742_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2017911_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris en date du 17 novembre 2020 et a renvoyé l’affaire au tribunal pour qu’il soit statué sur sa requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203002_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305860_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2310705 du 22 mai 2023, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé devant le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400930_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400932_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202473_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 3 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a transmis la requête au tribunal administratif de Caen en vertu de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226719_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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