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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514206_20251113
13 novembre 2025
B... est transmis au président de la section du Conseil d’Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515099_20251001
1 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503340 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515100_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503389 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515102_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503888 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515103_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 502971 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515104_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 502980 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515105_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 503886 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515106_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n°502979 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
ORTA_2515108_20251001
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance n°501687 du 7 mai 2025 par laquelle le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat a rejeté sa requête dirigée contre la décision
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600192_20260324
24 mars 2026
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de MmeTheulier de Saint-Germain est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
1ère Chambre
DTA_2002981_20230315
15 mars 2023
délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'il classe la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302715_20231117
17 novembre 2023
A au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-6 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
ORTA_2208889_20220919
19 septembre 2022
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300103_20230112
12 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C est transmise au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304776_20230414
14 avril 2023
O R D O N N E Article 1er : Les requêtes de Mmes A et B sont transmises au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306296_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article 23 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 modifiée : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400866_20240315
15 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Mme C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402032_20240408
8 avril 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le courrier du 3 avril 2024 par laquelle la présidente de l'université Montpellier 3 a saisi de son cas la présidente de la section
ORTA_2200396_20220919
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520776_20260107
7 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
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