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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102539_20230313
13 mars 2023
B A, représenté par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles
1ère Chambre
DTA_2104328_20250620
20 juin 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané, et de Me Le Baron, substituant le Cabinet
4ème Chambre
DTA_2000822_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2020 et 4 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre
DTA_2000823_20221104
9ème chambre
DTA_2316072_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A D, épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Eloignement urgent
DTA_2401394_20240321
21 mars 2024
A, absent, - et les observations de Mme Baron, en présence de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401462_20240617
17 juin 2024
Ils auront pour mission : 1°) de se rendre quai Letourneur, rue Torteron, quai Félix Faure, quai Baron Gérard, rue de la Mer, rue des Chantiers, rue du Nord, rue du Phare, rue Michel Lefournier, place
DTA_2401554_20240325
25 mars 2024
B, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Mme Baron, en présence de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402789_20240527
27 mai 2024
A, -les observations de Me Barrau-Azema, représentant la société National Perfect Beauty, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur la situation financière très dégradée de la société
1 ère Chambre
DTA_2403115_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
3ème Chambre
DTA_2403122_20250424
24 avril 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
4ème chambre
DTA_2402240_20260512
12 mai 2026
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Pelé, représentant la SCA Foncière d’habitat et humanisme et les observations de Me Baron, représentant la commune de l’Etang-la-Ville.
Président HERVOUET
DTA_2406557_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé
1ère chambre
DTA_2407181_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501102_20250212
12 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
DTA_2501213_20250212
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M.
DTA_2501218_20250212
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411762_20240822
22 août 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2227085_20230103
3 janvier 2023
E et Didier B, représentés par Me Baron, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
ORTA_2215226_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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